Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet
Article 1er
فتح المادةDélégation est donnée à M. Sahraoui Hamdani, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif nº 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1992.
Abdelkader KHAMRI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.