Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre "Maghreb arabe"
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Daoudi Hamid Bouchouareb, directeur de la protection des nationaux à l'étranger, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 11
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre 1993.
Mohamed Salah DEMBRI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret présidentiel
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