Arrêté du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité.

Les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité sont annexées à l’original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.

Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, portent sur :

— annexe 1 : Options fondamentales ;

— annexe 2 : Lignes aériennes de haute tension de classe (HTA) et basse tension ;

— annexe 3 : Lignes souterraines haute tension de classe (HTA) et basse tension ;

— annexe 4 : Postes électriques ;

— annexe 5 : Branchements en basse tension ;

— annexe 6 : Comptage ;

— annexe 7 : Protection des réseaux de distribution de l'électricité ;

— annexe 8 : Mise à la terre.

Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l’article 3 ci-dessus, s'appliquent, chacune en ce qui la concerne :

a) aux concessionnaires de distribution de l’électricité ;

b) aux entreprises de travaux habilitées à effectuer les travaux de conception et de réalisation des ouvrages sur le réseau de distribution de l’électricité.

Les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité sont mises à jour, au besoin et/ou à l'initiative des concessionnaires de distribution de l’électricité, en collaboration avec les opérateurs concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017.

Nour-Eddine BOUTARFA.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS