Arrêtés du 30 avril 1969 portant délégations de signature à des directeurs et sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1969.

Larbi SAADOUNI, 20 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des habous, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous;

Vu le décret du 20 septembre 1968 portant nomination de M. Abdelmadjid Cherif en qualité de directeur de l'éducation religieuse;

Arrête :

Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Cherif, directeur de l'éducation religieuse, à l'effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes entrant dans ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1969.

Larbi SAADOUNI.

Le ministre des habous, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous;

Vu le décret du 22 janvier 1969 portant nomination de M. Mebarek Djidel en qualité de sous-directeur des biens waqf;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mebarek Djidel, sous-directeur des biens waqf à la direction des affaires culturelles et des biens waqf à l'effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes entrant dans ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, décisions et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1969.

Larbi SAADOUNI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 369 Le ministre des habous, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous;

Vu le décret du 22 janvier 1969 portant nomination de M. Ahmed Derrar en qualité de sous-directeur de l'enseignement secondaire et supérieur religieux;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Derrar, sous-directeur de l'enseignement secondaire et supérieur religieux à la direction de l'éducation religieuse à l'effet de signer, au nom du ministre des habous, tous actes entrant dans ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, décisions et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1969.

Larbi SAADOUNL Le ministre des habous, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous;

Vu le décret du 22 janvier 1969 portant nomination de M. Bachir Kacha en qualité de sous-directeur des cultes;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Kacha, sous-directeur des cultes à la direction des affaires culturelles et des biens waqf à l'effet de signer au nom du ministre des habous, tous actes entrant dans ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, décisions et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1969.

Larbi SAADOUNL AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE DES PORTS ET DES PECHES Avis d'appel d'offřes international Un appel d'offres international avec concours est lancé pour la fourniture de chalutiers-senneurs.

Cet appel d'offres porte sur la fourniture préalable: 1 d'un devis de prix et de poids (pièces à fournir en deux exemplaires); 2 3 d'un cahier des prescriptions techniques, daté et signé, 3 des plans nécessaires à la construction des navires de pêche avec les contre-calques correspondants en deux exemplaires.

Le cahier des charges et le cahier des spécifications techniques pourront être consultés ou retirés au ministère d'Etat chargé des transports (direction de la marine marchande, des ports et des pêches 4ème étage), 19, rue Beauséjour à Alger.

Les soumissions placées sous double enveloppe cachetées seront adressées au ministère d'Etat chargé des transports, sous-direction du budget, 19, rue Beauséjour à Alger.

Elles seront considérées comme engageant leurs auteurs pendant un délai de 3 mois, à compter de la date limite de dépôt des offres, fixée ci-dessous.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 juin 1969.

MINISTERE DE L'INTERIEUR PREFECTURE DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d'équipement Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue 370 JOURNAL OFFICIEL DE. LA l'aménagement de la plateforme et la construction de chaussée du chemin départemental n° 153, du PK 0 + 750 au PK 10 + 300.

Les travaux comprennent :.

1) Elargissement, nivellement et profilage (PK 0+ 700 à PK 5 + 000) 4.250 ml

2) Nivellement profilage (PK 5 +000 à PK 10+300) 5.300 ml

8) Engravement, fourniture et mise en œuvre 13.370 m3

4) Imprégnation au cut-back 47.750 m2

5) Revêtement bicouche 47.750 m2 Les dossiers pourront être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir pour le 27 mai 1969, à 18 heures, délai de rigueur au préfet de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial à Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, MINISTERE DE LAGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Avis d'appel d'offres international pour l'étude et la construction de silos à céréales en Algérie Un appel d'offres international est lancé pour l'étude et la construction de 13 silos non métalliques de capacité unitaire pouvant varier de 10.000 à 280.000 quintaux et d'un volume global de 1.100.000 quintaux répartis sur l'ensemble du territoire de l'Algérie du Nord.

Les offres devront être remises ou envoyées sous pli recommandé, avant le samedi 14 juin 1969 à 12 heures au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, secrétariat permanent de la commission de liaison et de coordination (C.L.C.), 12 Bd Colonel Amirouche, Alger, téléphone 63-89-50 54, poste 332.

La note de prescriptions précisant l'importance des ouvrages prévus et tous renseignements utiles, pourra être demandée àla direction du génie rural et de l'hydraulique agricole du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, à l'adresse citée plus haut.

Il est toutefois, précisé que l'offre devra obligatoirement comporter l'étude et la construction, clefs en main, de l'ensemble de ces silos à céréales qui devront être totalement terminés avant le 1er juin 1971.

MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de tubes d'émissions T.V.

Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 20 juin 1969, délai de rigueur. I. est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention soumission he pas ouvrir » seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.

Pour tous renseignements et consultations, s'adresser à la direction des services techniques, service du matériel, tél 60.23.00 & 04, poste 245.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1969 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Fourniture d'imprimés et registres Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture aux services des postes et télécommunications de diverses catégories d'imprimés et registres dont les modèles peuvent être retirés au service du matériel, direction des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, 4ème étage à Alger.

Les fournisseurs intéressés devront faire parvenir leurs offres accompagnées des pièces règlementaires, sous pli cacheté, avant le 10 juin 1969, au bureau des bâtiments, direction des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger.

Fourniture de diverses catégories d'enveloppes Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture aux services des postes et télécommunications, de diverses catégories d'enveloppes dont les modèles peuvent être retires au service du matériel, direction des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, 4ème étage à Alger.

Les fournisseurs intéressés devront faire parvenir leurs offres accompagnées des pièces règlementaires, sous pli cacheté, avant le 10 juin 1969, au bureau des bâtiments, direction des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS' ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Protection contre les eaux nuisibles et les inondations Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de terrassement, de curage, de faucardement et de reprofilage des oueds Smar et Adda (département d'Alger).

Le montant des travaux est évalué à 150.000 DA environ.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux hydrauliques et maritimes, 39, rue Burdeau, Alger, à partir du 14 mai 1969.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 31 mai 1969 à 11 heures.

OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ALGER 11, rue Lahcène Mimouni (ex-Clément Ader) - Alger Un appel d'offres est ouvert pour l'exécution de l'équipement du terrain lo El maçonneriè, béton armé, achèvement des égouts, souvénements, escaliers extérieurs.

Les entreprises pourront obtenir les dossiers nécessaires en en faisant la demande, accompagnée du remboursement, des frais d'expédition à M. Rose Auguste, architecte, à son bureau du chantier des Annasser, ouvert du lundi au jeudi de chaque semaine.

Les offres devront parvenir sous pli recommandé ou par lettre-missive au président de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Aiger, 11, rue Lahcène Mimouni.

Alger, avant le 23 mai 1969 à midi.

Les entreprises devront joindre à leur dossier :

1 - Les références des travaux déjà exécutés, 2 Un dossier de pièces fiscales, sécurité sociale et congés payés. 20 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Un appel d'offres est lancé en vue de la construction de la station météorologique, de la tour de contrôle et du logement du gardien à l'aérodrome de Béchar, constituant 3 lots différents: 1er Lotstation météo et annexes montant approximatif 300.000 DA. 2ème Lot Tour de contrôle 150.000 DA. 3ème Lot Logement de gardien 75.000 DA.

Les dossiers peuvent être retirés à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar.

Les offres devront être déposées à la direction départementale des T.P.H.C. de la Saoura, avant le lundi 26 mai 1969 à 18 heures.

Un appel d'offres est lancé en vue de l'exécution des travaux de chauffage central et du réseau eau chaude aux internats suivants : 1º Lot: Internat primaire de Béni Abbès. 2° Lot: Internat de C.E.G. d'Adrar. 3° Lot: Internat primaire de Tindouf.

Le montant des travaux est estimé pour chacun des lots, 90.000 DA environ, Les dossiers peuvent être retirés à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar.

Les plis devront être déposés à la même adresse, avant le lundi 9 juin 1969 à 18 heures, terme de rigueur.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ORAN Commune de Tlélat Protection contre les inondations de la ville de Tlélat Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la protection contre les inondations de la ville de Tlélat.

Les travaux consistent à creuser un canal de section trapézoïdale à berge inclinée à 45° de 20 mètres de largeur au plafond sur une longueur approximative de 2 km, la masse des déblais à extraire evoisinant 150.000 m3.

Les dossiers pourront être consultés au service hydraulique d'Oran, 11, Bd des 20 mètres à Oran.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir avant le 28 mai 1969 à 18 heures, au directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Oran, bureau des marchés, Bd Mimouni Lahcène à Oran, sous pli cacheté et portant l'objet de l'appel d'offres.

Campagne de revêtements Année 1969 Un appel d'offres est lancé en vue de travaux de revêtements de diverses sections des routes nationales du département d'Oran.

Surface totale à revêtir: 552.360 m2.

Les dossiers pourront être consultés et retirés au bureau des marchés, direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Oran, Bd Mimouni Lahcène à Oran.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées ou parvenir avant le 29 mai 1969 à 12 heures à l'adresse précitée, sous pli cacheté et portant l'objet de l'appel d'offres.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 371 VILLE D'ORAN Lycée technique de jeunes filles Un appel d'offre ouvert est lancé pour la fourniture et la pose: de verre « sécurit» de 8 m/m, de glace de 7 m/m, destinés à équiper des portes-fenêtres et des impostes.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés chez M. Pierre Amoros, architecte, 23, Bd Zirout Youssef, Oran, entre 14 et 18 h.

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, Bd Mimouni Lahcène à Oran, bureau des marchés avant le 23 mai 1969 à 18 heures, délai de rigueur.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE MOSTAGANEM Un appel offres est lancé en vue de la fourniture de 140 tonnes d'émulsions de bitume destinées aux routes nationales du département de Mostaganem.

Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics et de la construction, square Boudjemaâ Mohamed à Mostaganem.

Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir avant le 30 mai 1969 à 12 heures, à l'adresse sus-indiquée.

Un appel d'offres est lancé en vue de la fourniture de tonnes de bitume destinées aux chemins départementaux 220 du département de Mostaganem.

Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem.

Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir avant le 30 mai 1969 à 12 heures, à l'adresse sus-indiquée.

Un appel d'offres est 'ancé pour la fourniture et le transport des granulats nécessaires à l'exécution de la chaussée du CD 101 sur 4.500 mètres.

Les quantité sont les suivantes : 2500 m3 de pierres cassées 40/70 200 m3 de gravillons 3/8 200 m3 de gravillons 8/19 400 m3 de gravillons 15/25 Les , candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem.

Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir avant le 30 mai 1969 à 12 heures, à l'adresse sus-indiquée.

DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU Direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction Un appel d'offres ouvert est lancé en vue des travaux d'exécution d'une couche de base de revêtement sur le CD 252, entre la RN 24 et Taourirt M'Zouaou :

Construction de chaussée 56.000 m2.

Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir avant le 30 mai 1969 à 18 heures au 372 JOURNAL OFFICIEL DE LA directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative de Tizi Ouzou.

Les candidats restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue des travaux d'exécution d'une couche de base de revêtement sur le CD 252, entre la RN 24 et Taourirt M'Zouaou. Fourniture de matériaux d'empierrement :

Matériaux d'empierrement: 9000 m3.

Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers, à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir avant le 30 mai 1969 à 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative de Tizi Ouzou.

Les candidats restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de travaux de reprofilage de la chaussée et enduits superficiels sur les routes nationales n° 25 et 30:

- Reprofilage et revêtement sur la RN 25: 50.000 m2 - 100.000 m2.

- Reprofilage et revêtement sur la RN 30: 40.000 m2 - 80.000 m2:

Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Tizi Ouzou, cité administrative, 2ème étage.

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces fiscales et attestations des caisses sociales, seront adressées à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative, Tizi Ouzou, pour le 26 mai 1969, délai de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'EL ASNAM Surveillance des travaux sous-marins Un appel d'offres ouvert est lancé pour la surveillance de ta pose de blocs de défense, sur le brise-lame du port de Ténès.

Le montant des travaux est évalué approximativement à quarante mille dinars (40.000 DA).

Les candidats peuvent consulter ou retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'El Asnam. cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam.

Les offres devront, parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 23 mai 1969 à 18 heures au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'El Asnam, à l'adresse ci-dessus.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise GOSIC, 29, rue Pastorelli à Nice (06) France, représentée par M. Jean SICARD, 1, rue Kleber à El Biar, Alger, titulaire du marché n° 2892 C/B du 2 avril 1965, approuvé le 11 mars 1966, relatif à l'exécution des travaux financés par le fonds européen de développement (construction de vingt-deux (22) postes de sociétés agricoles de prévoyance, est mise en demeure de reprendre l'exécution desdits travaux, Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1969 de mettre en place sur les chantiers le matériel, le personnel, et les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux dans le délai contractuel, de fournir un nouveau planning d'exécution, le tout dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans les délais prescrits, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du C.C.A.G. du 21 novembre 1964.

L'entreprise GOSIC, 29, rue Pastorelli à Nice (06) France, représentée par M. Jean SICARD, 1, rue Kleber à El Biar, Alger, titulaire du marché n° 2990 C/B du 2 avril 1965, approuvé le 11 mars 1966, relatif à l'exécution des travaux financés par le fonds européen de développement (construction de deux centres de formation professionnelle agricole), est mise en demeure de procéder à la réparation des malfaçons constatées dans les travaux d'achèvement et ceci, dans un délai de 22 jours à compter du 21 avril 1969.

Passé ce délai, l'administration sera en droit de se substituer à l'entreprise défaillante citée ci-dessus, pour procéder par ses propres moyens et aux frais de l'entreprise, aux travaux de remise en état, sans préjudice de l'application de l'article 35 du C.C.A.G. du 21 novembre 1964, donnant lieu à la résiliation de plein droit, du marché précité.

La société des travaux publics et bâtiments (KEZAL), demeurant 3 et 5, Bd. Beauprêtre à Alger, titulaire du marché n° 57-59-63 en date du 3 mai 1963, visé par le contrôle financier de l'Etat le 18 décembre 1963, n° 3742, approuvé le 24 décembre 1963 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après:

Affaire n° B. 62. P Bouira C.F.P.A., est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de 20 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, li lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

ANNONCES Associations. - Déclarations 16 avril 1968. Déclaratior à la sous-préfecture de Ghazaouet. Titre: Association des parents d'élèves de l'école de garçons et C.E.G. mixte de Nédroma». But: constitution du bureau de l'association.

Siège social: Nédroma. 20 mai 1969. - Déclaration à la sous-préfecture de Mascara.

Titre: Entente sportive Fekannaise». Objet Dépôt des statuts.

Siège social: Aïn Fekan, arrondissement de Mascara. 24 juin 1968. - Déclaration à la sous-préfecture de L'Arbaa Naït Frathen. Titre: « Association de chasse d'Aïn El Hammam ».

But: Pratique de la chasse.

Siège social: Aïn El Hammam. 6 août 1968. - Déclaration à la préfecture de Mostaganem.

Titre: Jeunesse sportive d'Oued El Abtal ». But: Encourager les exercices physiques, les jeux sportifs et resserrer les liens d'amitié qui existent entre tous ceux qui cherchent dans la dictraction à la fois utile et agréable, un passe-temps à leurs loisirs.

Siège social: Oued El Abtal, 17 octobre 1968. Déclaration la préfecture de Tizi Ouzou.

Titre: « El Maouna». Objet: Modification des statuts.

Siège social: Tizi Ouzou. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek