Arrêté du 6 décembre 1976 complétant la liste des produits contingentés fixés par l'arrêté du 20 mai 1975, р. 1315

La liste des produits contingentés fixés par arrêté du 20 mai 1975, est complétée comme suit :

« 18-01 : Cacao en fèves et brisures de fèves bruts ou tonifiés. 18-03: Cacao en masse ou en pains.

Ex 18-04: Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao, à l'exclusion des produits destinés à des usages pharmaceutiques. 18-05: Cacao en poudre non sucré.

Ex 28-56: Carbure de calcium. 29-16: Acide carboxylique à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides hologénures, peroxydes et péracides, leurs dérivés hologènes, sulfonés, nitrés, nitrosés ».

Les contrats en cours relatifs à l'importation des produits, objet de la présente mesure de contingentement, peuvent être exécutés dans la limite d'un délai de huit (8) jours francs, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et, populaire.

Le directeur des échanges commerciaux, le directeur des relations extérieures, le directeur des études et des programmes pour le ministère du commerce, le directeur des douanes, le gouverneur de la banque centrale d'Algérie et le directeur des finances extérieures pour le ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1976.

Layachi YAKER