Arrêté du 5 décembre 1987 portant création d'un certificat d'aptitude au transport maritime de marchandises dangereuses

L'Institut supérieur maritime organise, dans le cadre de son enseignement maritime, une formation destinée à répondre aux besoins de la flotte nationale en personnels spécialisés dans le transport maritime de marchandises et produits dangereux. A ce titre, il est créé, dans le cadre de la réglementation relative aux titres et brevets de la marine marchande et à l'organisation de l'enseignement maritime, un certificat d'aptitude au transport maritime de marchandises et produits dangereux.

La formation pour l'obtention du certificat visé à l'article 1er ci-dessus est ouverte aux officiers de la marine marchande ou, le cas échéant, à tout autre personnel intéressé par la sécurité du transport maritime de marchandises et produits dangereux. 2 mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA La durée de la formation requise est de cinq (5) semaines.

Le programme de formation et le volume horaire des cours et exercices pratiques sont joints en annexe à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1987.

Rachid BENYELLES MINISTERE DES FINANCES