Arrêté du 30 mars 1965 portant délégation de signature au sous-directeur des affaires générales

Dans la limite de ses attributions, délégation provisoire est donnée à M. Brahim Hasnaoui, sous-directeur des affaires générales, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous textes et décisions, à l'exclusion des arrêtés

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mars 1965.

Ahmed MAHSAS.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE