Arrêtés des 25 Dhou El Kaada et 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant aux 18 et 27 janvier 2004 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Sellaoui, sous-directeur des accords bilatéraux et des traités multilatéraux, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Nacerdine Sai, sous-directeur de l’organisation des Nations unies et des conférences inter-régionales, à la direction générale des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacerdine Sai, sous-directeur de l’organisation des Nations unies et des conférences inter-régionales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Ahmed Lesbat, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lesbat, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Abdelhafid Harrag, sous-directeur de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales, à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Harrag, sous-directeur de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Abdelkrim Serrai, sous-directeur du budget de fonctionnement, à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Serrai, sous-directeur du budget de fonctionnement, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de Mme Nora Radji épouse Berdja, sous-directrice des pays de l’Europe centrale et des Balkans, à la direction générale “ Europe ” au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Nora Radji épouse Berdja, sous-directrice des pays de l’Europe centrale et des Balkans, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. 22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Boubekeur Lounis, sous-directeur des télécommunications, à la direction des services techniques au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubekeur Lounis, sous-directeur des télécommunications, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Zineddine Birouk, sous-directeur de l’Union africaine, à la direction générale “Afrique” au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zineddine Birouk, sous-directeur de l’Union africaine, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Djamel Moktefi, sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Moktefi, sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de Mme Samia Laribi épouse Touaibia, sous-directrice du recrutement et du suivi de la formation à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Samia Laribi épouse Touaibia, sous-directrice du recrutement et du suivi de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Amar Bencheikh, sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe à la direction générale des pays arabes au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bencheikh, sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant nomination de M. Merzak Bedjaoui, sous-directeur des études juridiques et du contentieux diplomatique à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzak Bedjaoui, sous-directeur des études juridiques et du contentieux diplomatique, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Ghaouti Ben Moussat, sous-directeur de “ l’Asie de l’Est et du Sud ” au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ghaouti Ben Moussat, sous-directeur de “ l’Asie de l’Est et du Sud”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 22 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 14 mars 2004 Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Mokaddem Bafdal, sous-directeur de “ l’Asie septentrionale ” au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokaddem Bafdal, sous-directeur de “ l’Asie septentrionale ”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Adda Hadj Chaïb, sous-directeur des communications extérieures à la direction de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Adda Hadj Chaïb, sous-directeur des communications extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 13 Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Tahar Malek, sous-directeur des questions de sécurité régionale à la direction de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes à la direction générale “Europe” au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Malek, sous-directeur des questions de sécurité régionale, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Ibrahim Zakareya Kammas, sous-directeur des accréditations, des audiences et des visites officielles à la direction générale du protocole, au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ibrahim Zakareya Kammas, sous-directeur des accréditations, des audiences et des visites officielles, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Abdelmounaam Ahriz, sous-directeur des “ Etats Unis d’Amérique ” à la direction générale “ Amérique ”, au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmounaam Ahriz, sous-directeur des Etats Unis d’Amérique, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membnres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Mohammed Bessedik, sous-directeur de “ l’Amérique du Sud ” à la direction générale “ Amérique ” au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Bessedik, sous-directeur de “ l’Amérique du Sud”, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004.

Abdelaziz BELKHADEM.

MINISTERE DE LA JUSTICE