Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre général des relations multilatérales

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Cherif Mekhalfa, directeur général des ressources, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed-Salah DEMBRI.

Arrêté du 19 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au chef de la division "Communication et documentation".

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du ler février 1993 portant nomination de M. Abdelkader Bensalah, en qualité de chef de la division "Communication et documentation" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Bensalah, chef de la division << Communication et documentation », à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.

Mohamed-Salah DEMBRI. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE