Arrêté du 8 novembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Alger Aïn Nadja (Communes de Kouba et Birkhadem)

Sont désignées comme zone d'habitat urbaine à créer, les portions du territoire des communes de Kouba et de Birkhadem comprises à l'intérieur du périmètre délimite au plan annexé a l'original du présent arrêté et situées entre le chemin de wilaya nº 14 à l'Est et la route nationale n° 88 au Sud.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, notamment en matière d'habitat d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à un aménagement rationnel de la zone, conformément aux dispositions contenues dans le dossier de création.

Les différentes localisations projetées sur la zone seront préalablement soumises à un groupe de coordination composé de représentants: de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, de la, caisse algérienne d'aménagement du territoire, du bureau d'études de l'entreprise de réalisation, et transmises au ministre de l'habitat et de la construction pour approbation.

Le wali d'Alger et les présidents des assemblées populaires communales de Koue et de Birkhanem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1978.

Abdelmadjid AOUCHICHE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1978