Arrêté du 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006 portant octroi d’une concession pour le système de transport par canalisation de gaz naturel dénommé “GZ4” à la société nationale “SONATRACH”

Le système de transport par canalisation dénommé “GZ4” reliant Hassi R’Mel, Béni Saf, Arzew est octroyé en concession à la société nationale “SONATRACH” pour le transport de gaz naturel, conformément à la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, et aux conditions du cahier des charges annexé à l’original du présent arrêté.

Les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures sont fixés conformément aux dispositions réglementaires prises en application de la loi susvisée.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur trente (30) jours à compter de la date de sa signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006.

Chakib KHELIL.

ALGERIENNE N° 45 13 Joumada Ethania 1427 9 juillet 2006