Arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

En application des dispositions de l’article 77 de la loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.

La liste visée à l’article 1er ci-dessus, est regroupée par rubrique dont la désignation est fixée à l’annexe I du présent arrêté.

La conformité des produits et équipements importés en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane avec ceux figurant sur la liste de l’annexe I, ainsi que la qualité du destinataire, seront établis au moyen de l’attestation dont le modèle-type figure en annexe II, délivrée par le directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr aux services des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 27 ANNEXE I Liste des rubriques portant des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.

N°D’ORDRE DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE Rubrique I : Produits et matériaux liés à : 1 Chapes, faux-planchers et planchers techniques 2 Plâtrerie et enduits 3 Cloisons et plafonds 4 Menuiserie métallique 5 Carrelage sols et murs 6 Pierre naturelle et pierre reconstituée 7 Pierre MARIOTTI en bloc non découpée 8 Pierre TRAVERTIN 9 Marbre en bloc non découpé 10 Bois pour revêtements 11 Résine pour revêtements 12 Peinture et enduits de lissage 13 Désenfumage 14 Plantes et plantation 15 Ouvrage d'art 16 Voirie 17 Végétalisation des dalles Rubrique II : Equipements : 18 Ventilation 19 Rampes, escaliers, tribunes 20 Système de cléage ANNEXE I ( Suite) N° ORDRE DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE Rubrique II : Equipements : 21 Mobilier 22 Signalétique intérieur et extérieur 23 Plomberie 24 Anti incendie 25 Chauffage et climatisation 26 Cuisine et dépendences 27 Ascenseurs, monte-charges et escalators 28 Scénographie 29 Sonorisation 30 Alarme, télésurveillance et système de détection/intrusion 31 Contrôle d'accès 32 Informatique et télécommunication 33 Réseau de câblage TV 34 Système de repère de stationnement 35 Equipement multimédia 36 Murs et parois 37 Eclairage 38 Réseau gaz 39 Réseau électrique 40 Système d'arrosage 41 Cogénération (groupes d'eau glacée, unités de refroidissement, pompes, etc ...) 42 Bâche à eau.

Imprimerie officielle - Les Vergers, ANNEXE II Modèle-type de l’attestation de conformité des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.

Conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 :

Le (1).............................. soussigné, certifie que le(s) produit et équipement(s) désigné(s) ci-après (2)...... .............................................................................................. .............................................................................................. importé (s) par (3)............................................................ ......................................................................... .............................................................................................. figure (ent) sur les rubriques annexées à l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017.

Est ou sont destiné (s) à être utilisé (s) par l’agence nationale de réalisation et de gestion de « DJAMAÂ EL DJAZAÏR ».................................................................... ..............................................................................................

Pour une valeur de............................................................... ..............................................................................................

Suivant facture n°.................................................................

Fait à ....................., le ..................

Le directeur général de l’ANARGEMA Importation (4) Les produits et équipements ci-dessus, ont été dédouanés en exonération des droits de douane par ..........................

Fait à ............., le ...............

Le service des douanes

(1) Le directeur de l’établissement.

(2) Nature des équipements et produits.

(3) Préciser le nom, la raison sociale et l’adresse de l’importateur.

(4) Cadre à remplir par le service des douanes. L’un des exemplaires doit être restitué à l’importateur dûment complété.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE