Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation des marchés hebdomadaires durant la période du 16 au 18 avril 2014
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de réglementer l’organisation des marchés hebdomadaires durant la période allant du 16 au 18 avril 2014 à travers toutes les communes du territoire national.
Article 2
فتح المادةLes marchés hebdomadaires, toutes catégories confondues, seront fermés durant la période allant du 16 avril 2014 à zéro heure (00h00) au 18 avril 2014 à six heures (06h00).
Article 3
فتح المادةLes marchés quotidiens de gros, demi-gros et de détails des fruits et légumes ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 2 ci-dessus.
Article 4
فتح المادةLes walis sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014.
Tayeb BELAIZ. 2 Joumada Ethania 1435 2 avril 2014 JOURNAL OFFICIEL
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