Arrêté du 13 Chaoual 1427 correspondant au 5 novembre 2006 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de l’obtention de la licence de pilote professionnel - avion

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel - avion - ( CPL(A) ).

Les programmes des épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel - avion ( CPL(A) ) sont tels que fixés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaoual 1427 correspondant au 5 novembre 2006.

Mohamed MAGHLAOUI.

GRADE ORIGINE Maître-assistant, chargé de cours Université de Boumerdès Maître-assistante, chargée de cours Université de Médéa ANNEXE I Matières et durées des épreuves théoriques pour l’obtention de la licence de pilote professionnel (VFR) (Avion) - (CPL(A) Matières Numéro de l’épreuve Durées Droit aérien Epreuve 1 0h 45 mn Connaissances générales des Epreuve 2 2h 30 mn aéronefs

– Cellules / systèmes / motori- 1h 30 mn sation

– Instruments électroniques 1h 00 mn Performances et planification Epreuve 3 3h 00 mn du vol

– Masse et centrage 0h 45 mn

– Performances 0h 45 mn

– Planification et suivi du vol 1h 30 mn Performances et limites Epreuve 4 0h 30 mn humaines Météorologie Epreuve 5 1h 30 mn Navigation Epreuve 6 1h 30 mn

– Navigation générale 0h 45 mn

– Radio navigation 0h 45 mn Procédures opérationnelles Epreuve 7 0h 45 mn Principes du vol Epreuve 8 0h 45 mn Communication VFR Epreuve 9 0h 30 mn Total 18h 45 mn 12 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 31 janvier 2007 ANNEXE II Contenu de l’épreuve d’aptitude en vue de la délivrance de la licence CPL(A) SECTION 1 DEPART a. Prévol, documentation, calcul de masse et de centrage, briefing météorologie b. Inspection et préparation de l’avion c. Roulage et décollage d. Considération des performances, compensateur e. Manœuvres au sol et vol en circuit d’aérodrome f. Procédures de départ, calage altimétrique, évitements de collision (surveillance) g. Liaisons ATC - Respect des instructions, procédures de radiotéléphonie SECTION 2 MANIABILITE a. Contrôle de l’avion au moyen de repères visuels extérieurs b. Vol à vitesse faible, incluant la reconnaissance du décrochage ou de l’amorce de décrochage et manœuvres de rétablissement c. Virages, incluant des virages en configuration d’atterrissage d. Vol à vitesse élevée, incluant la reconnaissance du virage engagé ou de l’amorce de virage engagé et manœuvres de rétablissement e. Vol avec référence i. Vol en palier, configuration de croisière, contrôle du cap, de l’altitude, de la vitesse ii. Virages en montée et en descente, avec une inclinaison de 10° à 30° iii. Rétablissement à partir de positions inhabituelles, panneau partiel LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 13 SECTION 3 PROCEDURES EN ROUTE a. Contrôle de l’avion au moyen de repères visuels extérieurs b. Orientation, lecture de carte c. Contrôle de l’altitude, de la vitesse et du cap, surveillance d. Calage altimétrique e. Gestion du vol, tenue du log de navigation, suivi carburant, estimation de l’erreur de route et retour sur une route correcte f. Observation des conditions météorologiques, évaluation des tendances, préparation du déroutement g. Alignement, positionnement (NDB, VOR), identification des moyens radio. Exécution du déroutement vers un aérodrome de dégagement SECTION 4 APPROCHE ET ATTERRISSAGE a. Procédures d’arrivée, calage altimétrique, vérifications b. Liaisons ATC et respect des instructions, procédures de radiotéléphonie c. Remise des gaz à basse altitude d. Atterrissage normal, atterrissage par vent traversier (si les conditions le permettent) e. Atterrissage sur terrain court f. Actions après le vol SECTION 5 PROCEDURES DE SECOURS ET D’URGENCE Le candidat est supposé indiquer les mesures à prendre et simuler les actions sur les commandes en les touchant, mais n’est pas tenu d’exécuter les actions. Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 4. a. Panne simulée de moteur après le décollage (à une altitude de sécurité) b. Sortie de secours du train d’atterrissage.

Dysfonctionnement de l’équipement c. Atterrissage forcé d. Approche et atterrissage puissance réduite e. Atterrissage sans volets SECTION 6 APPROCHE CLASSIQUE a. Calage et vérification des aides à la navigation, identification des moyens b. Procédures d’arrivée, vérifications altimétriques c. Briefing approche et atterrissage, incluant les vérifications descente/approche/atterrissage d.* Procédures d’attente e. Respect des procédures d’approche publiées f. Calcul du temps d’approche g. Contrôle de l’altitude, de la vitesse et du cap h* Remise des gaz i Procédures d’approche interrompue*/ atterrissage j Liaisons, procédures, respect des instructions, procédures de radiotéléphonie * à réaliser dans la section 4 ou la section 5 SECTION 7 (si nécessaire) VOL ASYMETRIQUE SIMULE Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 6.

L’épreuve doit s’attacher au contrôle de l’avion, à l’identification du moteur en panne, aux actions immédiates (simulation des actions sur les commandes en les touchant), aux actions consécutives et aux vérifications, ainsi qu’à la précision du pilotage, dans les situations suivantes : a. Panne moteur pendant le décollage et l’approche (à une altitude de sécurité, sauf si l’exercice est effectué dans un simulateur ou sur un FNPT II) b. Approche asymétrique et remise des gaz c. Approche asymétrique et atterrissage complet 31 janvier 2007 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT