Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Dréat, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Dréat, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l'usage de forêt récréative.

ALGERIENNE N° 27 3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

La forêt récréative, section de la forêt Dréat, lieu-dit El Haourane, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Hammam Dalaâ.

Elle occupe une superficie de 18 ha, 01 are et 34 ca et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES Points X (m) Y (m) B01 625146.21 3979395.92 B02 625769.36 3979318.76 B03 625702.70 3979173.68 B04 625550.56 3979012.03 B05 625474.15 3979140.66 B06 625386.49 3979158.12 B07 625307.83 3979211.55 B08 625174.04 3979077.16 B09 624904.88 3979141.42 La section de la forêt Dréat lieu-dit El Haourane à affecter à l'usage de forêt récréative est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017.

Abdesselam CHELGHOUM.

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