CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 17-149 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3

Décret présidentiel n° 17-150 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du Mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26 septembre 2016…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 17-151 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification de l’avenant à l’Accord du 13 juillet 2004 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la création de l’école supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 10 avril 2016……. 7

LOIS

Loi n° 17-04 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes (rectificatif)………………………………………………………………………………………………….. 11

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-152 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel n° 17-153 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel n° 17-154 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………… 13

Décret présidentiel n° 17-155 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………….. 13

Décret présidentiel n° 17-156 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………….. 14

Décret présidentiel n° 17-157 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………….. 14

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant changement de nom………………………………………… 15

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL

ET DE LA PECHE

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Constantine à affecter à l’usage de forêt récréative………………………………. 20

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative……………………… 21

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative………………………. 22

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Djenane Belguizaoui, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative……………………….

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Dréat, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative…………………………………………..

3 Chaâbane 1438

° 27 30 avril 2017

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 17-149 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République Islamique d’Iran dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale;

Vu la Constitution, notamment son article 91-9°;

Considérant le Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————

Mémorandum d’entente entre

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

et Le Gouvernement de la République Islamique d’Iran dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique ————

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère des sciences, de la recherche et des technologies de la République Islamique d’Iran, ci-après désignés les « parties » :

Conscients de l’importance de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie pour soutenir le processus de développement économique dans les deux pays; Animés par le désir de renforcer et de développer cette coopération, sur la base du principe de l’intérêt mutuel;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Les deux parties développeront leur coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux moyens :

d’encourager la coopération directe entre les universités et les établissements d’enseignement supérieur, et conclure des conventions directes;
d’encourager l’échange de visites de responsables, d’académiciens et d’experts, dans le but de s’enquérir des réalisations et des expériences qui ont été effectuées par chacune des parties dans le domaine de l’enseignement supérieur;
d’encourager l’échange de visites de professeurs et de conférenciers, afin de dispenser des conférences et d’organiser des séminaires sur des thématiques qui intéressent les deux pays, et de participer à des conférences internationales organisées dans les deux pays;
d’encourager l’échange d’enseignants chercheurs pour enseigner dans les établissements d’enseignement supérieur des deux pays;
d’encourager l’échange de matériels pédagogiques et didactiques, ainsi que les informations et les moyens pédagogiques, en sus de l’organisation d’expositions et séminaires afférents à l’enseignement supérieur;
d’encourager l’échange de documentation et d’informations relatives à l’équivalence des diplômes et des grades scientifiques dans chacun des deux pays.

Article 2

Chaque partie mettra à la disposition de l’autre partie trente (30) bourses d’études conformément à la réglementation en vigueur au profit des étudiants sélectionnés officiellement par l’autre partie, pour s’inscrire dans les établissements universitaires qui lui sont rattachés et ce, dans les différentes spécialités en post- graduation sous réserve que les étudiants sélectionnés remplissent les conditions requises pour chaque spécialité.

Article 3

Les deux parties encourageront la coopération dans les domaines de la recherche scientifique liée au développement dans leur pays respectif, aux moyens ci-après :

l’exécution, dans la limite des disponibilités, des programmes de recherche conjoints dans des domaines d’intérêt commun pour les deux pays;
l’information sur les systèmes de recherche scientifique en cours dans chacun des deux pays;
la formation de chercheurs et de techniciens dans divers domaines scientifiques;
l’organisation de rencontres scientifiques communes entre les chercheurs;
tout autre moyen de coopération à convenir entre les deux parties.

Article 4

Les deux parties échangeront des expériences liées au développement du domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et aux différentes spécialités dispensées dans les établissements d’enseignement supérieur des deux pays, ainsi que des publications, périodiques, annuaires et ouvrages universitaires.

Article 5

Les deux parties conviennent de créer une commission mixte de travail chargée de l’exécution du présent Mémorandum, chaque partie désignera son représentant au sein de cette commission qui œuvrera à l’élaboration des programmes d’application des dispositions du présent Mémorandum;
La Commission devra mettre en œuvre les dispositions de ce Mémorandum, y compris les projets de recherche conjoints, évaluer des activités de coopération réalisées et en cours d’activité et mettre en place un plan d’objectifs prospectifs;
La Commission mixte se réunit de façon alternative en Algérie et en Iran, en fonction des échéances convenues entre les deux parties par voie consultative, et l’exécution des activités sera effectuée à travers les

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Article 7

Les parties conviendront de tous les détails d’ordre matériel liés à la mise en œuvre des activités et des projets cités dans ce Mémorandum, et ce, avant le début d’exécution;
La partie d’envoi prendra en charge les frais de voyage aller-retour, et la partie d’accueil prendra en charge les frais d’hébergement des délégations officielles des deux pays.

Article 8

Les divergences qui peuvent surgir de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent Mémorandum seront réglées à l’amiable, par des négociations bilatérales entre les deux parties.

Article 9

Ce Mémorandum entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification écrite indiquant sa ratification, conformément aux procédures légales en vigueur dans chacune des deux parties. Il demeurera en vigueur pour une durée de cinq (5) années, renouvelable par tacite reconduction pour une durée ou d’autres durées similaires, à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre partie, par écrit, son désir de le dénoncer, et ce, au moins, six (6) mois avant sa dénonciation ou son expiration, par voie diplomatique.

Dans le cas de dénonciation ou d’expiration du présent Mémorandum, tout engagement en découlant, ou toute activité menée conformément à ses dispositions en vigueur, demeureront en vigueur et contraignant les deux parties jusqu’à la dénonciation de ces engagements convenus, à moins que les deux parties n’en conviennent autrement.

Ce Mémorandum a été rédigé et signé à Alger à la date du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 en double exemplaires originaux en langues arabe et perse, chacun de ces deux exemplaires faisant également foi.

l’exécution des activités sera effectuée à travers les Pour la partie algérienne Pour la partie iranienne

moyens de communication modernes, et par voie Le ministre des affaires Le ministre des routes diplomatique. Ce Mémorandum sera exécuté conformément aux lois Article 6 maghrébines et de l’union africaine et de la ligue des Etats arabes et de la création des villes et règlements en vigueur dans chacun des deux pays. Abdelkader MESSAHEL Abbas AKHOUNDI

Pour la partie algérienne Pour la partie iranienne

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Décret présidentiel n° 17-150 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du Mémorandum d’entente de

coopération entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26

septembre 2016. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale;

Vu la Constitution, notamment son article 91-9°;

Considérant le Mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26 septembre 2016;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26 septembre 2016.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril

2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————

Mémorandum d’entente de coopération entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement

du Royaume des Pays-Bas dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine

végétale.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, ci-après désignés les « parties »;

Désireux de renforcer les relations de coopération dans le domaine de la protection des plantes et de la quarantaine végétale;

Soucieux de protéger, réciproquement, les cultures de leur pays contre les organismes nuisibles susceptibles d’être introduits avec le commerce international de végétaux et de produits végétaux destinés à la consommation ou à la reproduction;

Opérant dans le cadre du respect des normes phytosanitaires en rapport avec le commerce international de végétaux et de produits végétaux, conformément aux exigences édictées par la Convention Internationale pour la Protection des végétaux (CIPV), à laquelle les deux parties ont adhéré;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Autorités compétentes

Les autorités responsables de la mise en œuvre du présent Mémorandum d’entente de coopération sont pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, le ministère des affaires économiques.

Article 2

Domaine de coopération

Les deux parties œuvrent de manière à promouvoir et à encourager la coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.

Ce Mémorandum d’entente de coopération couvre les domaines suivants :

1. Echange d’informations sur :

— les règlements et les prescriptions phytosanitaires en vigueur dans les territoires des deux parties relatifs à l’exportation, à l’importation et au transit de végétaux ou de produits végétaux;

— les changements apportés par l’une ou l’autre partie aux listes d’organismes nuisibles réglementés et/ou prescriptions phytosanitaires;

— l’apparition de tout nouvel organisme et les mesures prises dans la zone affectée.

2. Echange d’expérience et de connaissance technique dans les domaines de la protection des

végétaux et de la quarantaine végétale à travers :

— des visites d’experts;

— la tenue de séminaires et/ou ateliers techniques à tour de rôle dans chacune des deux parties sur une thématique ou un domaine spécifique arrêté d’un commun accord.

3. Coopération inter-laboratoires dans les domaines de diagnostic et de contrôle des produits

phytosanitaires, du matériel végétal et des produits végétaux à travers :

— l’échange d’informations sur les laboratoires de référence et de contrôle;

— les procédures de diagnostic et de contrôle des produits phytosanitaires du matériel végétal et des produits végétaux;

— le renforcement des capacités techniques des laboratoires d’analyses.

4. Renforcement et modernisation du système de veille phytosanitaire à travers un appui technique

pour :

— le développement de la modélisation dans les systèmes de veille;

— l’introduction de nouvelles technologies dans la vulgarisation et la communication dans la transmission des avertissements agricoles.

5. Développement de méthodes de lutte alternative à la lutte chimique.

6. Renforcement des capacités techniques à travers la formation et le perfectionnement dans les domaines

suivants :

— les techniques de diagnostic des organismes nuisibles;

— les pesticides : analyses, contrôle et évaluation biologique;

— les techniques de modélisation des systèmes de veille phytosanitaire.

Article 3

Conditions d’application

Chaque partie prendra en charge, dans la limite de ses disponibilités budgétaires et conformément à sa réglementation en vigueur, les frais inhérents au transport des délégations qui devront se rendre en territoire de l’autre partie. Les frais d’hébergement sont à la charge de la partie qui reçoit sur son territoire.

Les dispositions du présent Mémorandum d’entente de coopération n’affectent, en aucun cas, les droits et les obligations résultant d’autres accords conclus par l’une ou l’autre partie avec d’autres pays ou organisations internationales et/ou régionales relatifs à la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.

Article 4

Mise en œuvre et suivi

Un plan d’actions est établi entre les deux parties sur la base d’un accord mutuel pour la mise en œuvre des actions retenues dans les différents domaines de coopération.

En cas de besoin, des réunions sont organisées entre les deux parties pour suivre l’état d’avancement du programme de coopération et résoudre les éventuels problèmes qui peuvent survenir lors de l’exécution du présent Mémorandum d’entente de coopération.

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Article 5

Date d’entrée en vigueur

Le présent Mémorandum d’entente de coopération entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification écrite et par voie diplomatique, par laquelle une partie informe l’autre partie de l’accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet.

Le présent Mémorandum d’entente de coopération demeure en vigueur pour une période de deux (2) ans et sera renouvelé automatiquement pour des périodes similaires.

Article 6

Amendements

Ce Mémorandum d’entente de coopération peut, en cas de besoin, être amendé par consentement mutuel des parties par échange de lettres à travers le canal diplomatique. Il entrera en vigueur, conformément à la procédure établie pour l’entrée en vigueur du présent Mémorandum d’entente de coopération.

Article 7

Dénonciation

Chacune des deux parties peut notifier à l’autre partie, par voie diplomatique son intention de dénoncer le présent Mémorandum d’entente de coopération, moyennant un préavis écrit, au moins, six (6) mois avant son expiration. La dénonciation du présent Mémorandum d’entente de coopération ne doit pas affecter les projets et les programmes en cours, sauf si les deux parties en conviennent autrement.

Signé à Alger, le 26 septembre 2016, en deux exemplaires originaux, en langues arabe, néerlandaise et française, les trois (3) textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte français constituera le texte de référence.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne du Royaume des démocratique et populaire Pays-Bas

Le ministre de l’agriculture, Le ministre des affaires du développement rural économiques et de la pêche

Abdesselam GHELGHOUM Henk KAMP

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Décret présidentiel n° 17-151 du 23 Rajab 1438 Considérant la convention de partenariat entre le

correspondant au 20 avril 2017 portant Gouvernement de la République algérienne démocratique ratification de l’avenant à l’Accord du 13 et populaire et le Gouvernement de la République juillet 2004 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire française, signée à Alger le 4 décembre 2007; et le Gouvernement de la République française Considérant que depuis sa création, l’école supérieure relatif à la création de l’école supérieure algérienne des affaires, ci-après désignée l’ « ESAA », a algérienne des affaires, signé à Alger le 10 avril réussi à se placer comme un établissement d’excellence

d’enseignement supérieur dans le domaine du management et de la gestion; Le Président de la République, Considérant la volonté des deux parties d’œuvrer pour faire de l’ESAA une école leader dans la formation de Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, cadres de haut niveau dans l’espace euro-méditerranéen; Vu la Constitution, notamment son article 91-9°; Considérant la volonté des deux parties de continuer à collaborer pour améliorer et développer l’organisation et Considérant l’avenant à l’Accord du 13 juillet 2004 le fonctionnement de l’ESAA dans l’objectif de mieux entre le Gouvernement de la République algérienne l’adapter aux mutations de l’économie algérienne et aux démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la création de l’école besoins des entreprises algériennes; supérieure algérienne des affaires, signé à Alger Sont convenus des dispositions suivantes, le 10 avril 2016; Décrète : conformément aux stipulations de l’article 21 de l’Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, relatif à la création de l’école Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal supérieure algérienne des affaires, signé à Alger, le 13 officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’avenant à l’Accord du 13 juillet 2004 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République juillet 2004, ci-après désigné l’ « Accord ». française relatif à la création de l’école supérieure L’article premier de l’Accord est modifié comme suit : algérienne des affaires, signé à Alger le 10 avril 2016. Les parties décident de créer un établissement Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal d’excellence d’enseignement supérieur dénommé officiel de la République algérienne démocratique et « école supérieure algérienne des affaires » par populaire. abréviation « ESAA », placée sous la tutelle de la chambre algérienne de commerce et d’industrie. Fait à Alger, le 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017. Avenant à l’Accord du 13 juillet 2004 entre le Le siège de l’ESAA est fixé à Alger. L’article 3 de l’Accord est modifé comme suit : L’ESAA a pour mission : Gouvernement de la République algérienne — d’assurer des formations diplomantes en gestion et démocratique et populaire et le Gouvernement de en management dans l’ensemble des diplômes et cursus la République française relatif à la création de universitaires en gestion au profit des étudiants et des l’école supérieure algérienne des affaires, signé à élèves issus des écoles supérieures ainsi que des jeunes Alger le 10 avril 2016. diplômés de l’enseignement supérieur; Le Gouvernement de la République algérienne — d’assurer des formations qualifiantes (MBA, démocratique et populaire et le Gouvernement de la exécutif MBA, formation continue ) au profit de cadres en République française, ci-après désignées les « parties »; activité;

Article 1er

Article 2 Abdelaziz BOUTEFLIKA.

— de créer un centre de ressources documentaire et pédagogique destiné à contribuer à la formation de formateurs et à la diffusion des savoirs au sein des établissements algériens d’enseignement supérieur.

Le reste de l’article 3 demeure sans changement.

Article 3

L’article 4 de l’Accord est modifié comme suit :

— Pour la réalisation de sa mission, l’ESAA reçoit un soutien :

— pour la partie algérienne :

— de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), de l’université Alger III, de l’école nationale supérieure des travaux publics, de l’école nationale supérieure d’agronomie, de l’école nationale polytechnique d’Alger, de l’école nationale supérieure des statistiques et d’économie appliquée.

La chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) est chargée de la coordination entre les différents intervenants algériens.

— pour la partie française :

— de la chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence (CCIMP);

— des établissements suivants : Kedge business school, l’université de Lille II et l’université de Lyon III.

Ce consortium est coordonné par la chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence.

Le consortium français ainsi que le groupement des établissements algériens pourront être élargis à d’autres établissements algériens ou français d’enseignement supérieur, publics ou privés, désireux d’apporter leur soutien aux activités de l’ESAA.

Les deux parties pourront proposer toutes autres institutions ou établissements de formation supérieure pour une contribution technique dans la mise en place et le fonctionnement de cette école.

Les autres stipulations de l’article 4 demeurent sans changement.

Article 4

L’article 5 de l’Accord est modifié comme suit :

Les formations de premier, second et troisième cycles en gestion d’entreprises proposées par l’ESAA s’insèrent dans le dispositif de l’enseignement supérieur algérien. Elles prennent en compte les besoins des entreprises algériennes.

La nature des diplômes qu’aura à décerner l’ESAA sera définie par le conseil d’administration de l’école sur proposition du conseil scientifique, conformément à la nomenclature des diplômes arrêtée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Ces formations comprennent les programmes ci-après :

— formation initiale : des formations initiales en gestion et en management ultérieurement modulables, organisés sur la base d’un recrutement sur concours, destinées aux jeunes diplômés, titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme universitaire étranger reconnu équivalent;

— des formations qualifiantes en gestion et en management organisées à temps plein ou à temps partiel pour un public de cadres d’entreprises;

— des séminaires de courte durée destinés aux dirigeants d’entreprises.

L’ESAA s’engage dans une démarche qualité pour obtenir à moyen terme les accréditations à même de promouvoir l’excellence et le rayonnement national et international des diplômes délivrés par l’ESAA.

Le conseil scientifique approuve à l’unanimité les programmes et diplômes décernés par l’ESAA conformément à la nomenclature des diplômes, des filières et des spécialités difinies par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la République algérienne démocratique et populaire. Le conseil d’administration est compétent lorsque le conseil scientifique n’a pu délibérer à l’unanimité.

Article 5

L’article 7 de l’Accord est modifié comme suit :

Le conseil d’administration est présidé par le président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).

Il est composé :

Pour la partie algérienne :

— du président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie;

— d’un représentant du ministère des affaires étrangères;

— d’un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la coopération;

— d’un représentant du ministère du commerce;

— d’un représentant des entreprises algériennes.

Pour la partie française :

— de l’ambassadeur de France en Algérie ou son représentant;

— d’un représentant du ministère des affaires étrangères et du développement international;

— d’un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence (CCIMP);

— du directeur de Business France Algérie;

— d’un représentant des entreprises françaises opérant en Algérie.

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Le conseil d’administration peut, en outre, inviter toute personne qualifiée à participer à ses séances avec voix consultative. Sont également membres du conseil d’administration de l’ESAA avec voix consultative le directeur général de la CACI, le conseiller de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France en Algérie, le directeur général de la CCIMP, le président du conseil scientifique de l’ESAA. Les représentants des entreprises sont désignés d’un commun accord. Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le directeur général qui assiste aux réunions du conseil avec voix consultative. Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’empêchement, un membre du conseil relevant d’une partie peut donner mandat à un autre membre de la même partie pour le représenter. Un membre ne peut détenir plus d’un seul mandat.

Le reste de l’article 7 demeure sans changement.

Article 6

L’article 8 de l’Accord est modifié comme suit :

Le conseil d’administration est l’instance suprême de gestion de l’école.

Il se réunit, au moins, deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’une des deux parties.

Le conseil d’administration est chargé de définir la politique générale de l’ESAA en particulier aux plans stratégique, pédagogique et financier. Il approuve chaque année le rapport d’activité et le budget présenté par le directeur général de l’ESAA.

Il contrôle l’exécution du budget, examine et approuve le rapport du commissaire aux comptes.

Il approuve le règlement intérieur de l’ESAA.

Il adopte le règlement intérieur du conseil d’administration, le règlement intérieur des personnels de l’établissement et l’organigramme de ce dernier.

Article 7

Est introduit un article 7 bis à l’Accord que se lit comme suit :

L’agent comptable nommé par l’ESAA tient la comptabilité de l’établissement conformément à la réglementation algérienne en vigueur.

Article 8

L’article 9 de l’Accord est modifié comme suit :

Le conseil scientifique est composé :

Pour la partie algérienne :

— du représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des enseignements et de la formation supérieure ( directeur général ), président du conseil scientifique de l’ESAA;

— d’un représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie; — d’un représentant de rang magistral affilié à l’ESAA; — d’un représentant de chacun des établissements partenaires cités à l’article 3 ci-dessus; — d’un représentant des entreprises algériennes. Pour la partie française : — du conseiller de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France en Algérie ou de son représentant; — d’un représentant de la CCIMP; — d’un représentant de chacun des établissements partenaires cités à l’article 3 ci-dessus; — d’un représentant des entreprises françaises opérant en Algérie.

Le conseil scientifique approuve, dans le respect des orientations stratégiques fixées par le conseil d’administration, notamment l’objectif d’accréditation visé à l’alinéa 6 de l’article 4 ci-dessus, les nouveaux programmes pédagogiques, et actualise les programmes existants, sur proposition du directeur général de l’école. Il est garant de l’adéquation des formations dispensées aux besoins des entreprises et de la compétitivité de l’école.

Les délibérations du conseil scientifique sont adoptées à la majorité simple sauf celles relatives à l’approbation de nouveaux programmes et des diplômes décernés par l’école pour lesquelles l’unanimité est requise. En l’absence d’unanimité, le conseil d’administration est seul compétent pour approuver les nouveaux programmes de l’école et les diplômes délivrés par l’ESAA.

Le conseil scientifique peut associer à ses travaux, avec voix consultative, les établissements algériens et français qui apportent un soutien académique à l’ESAA.

En cas de changement d’établissements partenaires ou d’élargissement à d’autres établissements d’enseignement supérieur, les deux parties conviennent d’approuver ces changements dans la composition du conseil scientifique par un échange de lettres.

L’élargissement, le cas échéant, s’effectuera dans le respect da la parité entre les deux parties.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le directeur général de l’ESAA.

Article 9

L’article 10 de l’Accord est modifié comme suit :

Le directeur général de l’ESAA est nommé par le conseil d’administration sur proposition de la partie française ou de la partie algérienne.

Le directeur général est placé sour l’autorité du conseil d’administration. Toute décision d’ordre administratif intéressant le directeur général est signée par le président du conseil d’administration. Le directeur général est assisté par le directeur adjoint chargé de la pédagogie. Ces derniers sont nommés conformément aux dispositions réglementaires régissant les conditions de nomination aux fonctions de directeur dans les établissements d’enseignement supérieur en Algérie.

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Article 10 Article 14

L’article 12 de l’Accord est modifié comme suit : L’article 18 de l’Accord est modifié comme suit : L’école supérieure algérienne des affaires bénéficiera La partie algérienne facilitera l’entrée et le séjour en d’une éventuelle contribution financière française, dans la Algérie du personnel de nationalité française, de leurs limite des possibilités budgétaires de celle-ci. familles, ainsi que des experts français appelés à remplir des missions d’appui technique et/ou pédagogique. Cette contribution assurera la couverture éventuelle en L’école supérieure algérienne des affaires bénéficie de France des frais d’assistance technique susceptible d’être l’exemption des droits et taxes douanières et de la demandée par l’ESAA à des organismes français. dispense des formalités du contrôle du commerce La partie algérienne, pour sa part, continuera à assurer extérieur et des changes, lors de l’importation la mise à disposition des locaux. d’équipements, de matériels et de la documentation nécessaires à son fonctionnement. Article 11 Les formations assurées par l’ESAA sont exonérées des L’article 14 de l’Accord est modifié comme suit : droits et taxes en vigueur en Algérie. Les recettes de l’école sont composées des frais de Article 15 scolarité ainsi que de toute recette liée à une formation L’article 19 de l’Accord est modifié comme suit :

spéciale telle que spécifiée à l’article 13 de l’Accord. En cas de risque pour la sécurité des usagers et du

L’ESAA peut accepter, sous la supervision du conseil personnel, le directeur général peut engager, après accord

d’administration, des dons et legs et toute participation de la CACI, la réalisation de travaux dont il rend compte a financière émanant d’institutions internationales posteriori au conseil d’administration et à la chambre multilatérales, d’entreprises algériennes ou françaises ou d’associations non gouvernementales algériennes ou françaises. algérienne de commerce et d’industrie, propriétaire des locaux. Le directeur général est l’ordonnateur principal. L’article 20 de l’Accord est modifié comme suit : Pour la conclusion de marchés, le directeur général doit La CACI, en sa qualité de tutelle de l’ESAA, assure la se conformer à une procédure de passation de marchés promotion de celle-ci auprès des partenaires économiques prévue par le code des marchés publics algérien et et veille auprès des institutions publiques et ministères approuvés par le conseil d’administration. Un commissaire aux comptes est désigné par le conseil algériens à la pérennité de son fonctionnement. d’administration, selon la réglementation algérienne en 1. Toutes les autres stipulations de l’Accord demeurent vigueur. inchangées dans la mesure ou elles ne sont pas contradictoires avec celles du présent avenant. L’article 15 de l’Accord est modifié comme suit : 2. Chacune des parties notifie à l’autre Le personnel enseignant et administratif algérien l’accomplissement des procédures requises, en ce qui la concerne, pour l’entrée en vigueur du présent avenant, qui permanent est recruté et géré par le directeur général de prend effet le premier jour du mois suivant la date de l’ESAA, conformément à la législation algérienne en vigueur. réception de la dernière de ses notifications. Dans sa perspective d’internationalisation, l’ESAA peut recourir à du personnel administratif et enseignant longtemps que l’Accord demeure en vigueur. 3. Le présent avenant demeure en vigueur aussi étranger. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet Sous réserve des stipulations de l’article 16, les effet, ont signé le présent avenant. personnels enseignants et administratifs étrangers ne sont Fait à Alger, le 10 avril 2016, en double exemplaires pas soumis au régime algérien de sécurité sociale et de originaux, en langues arabe et française, les deux textes retraite. L’ESAA n’est pas redevable auprès des caisses de sécurité sociale et de retraite des cotisations au titre de ces faisant également foi. catégories de personnel. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement Le directeur général a autorité sur l’ensemble du République algérienne de la République personnel. Les personnels sus-indiqués sont rémunérés par démocratique et populaire française l’ESAA. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement L’article 16 de l’Accord est modifié comme suit : supérieur et de la Les membres du personnel enseignant et administratif français sont soumis aux dispositions des accords recherche algéro-français en vigueur dans le domaine de la sécurité Najat VALLAUD- sociale et de l’impôt sur le revenu. Tahar HADJAR BELKACEM

Article 16

Article 17

Article 12

Article 13

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

LOIS

Loi n° 17-04 du 19 Joumada El Oula 1438 Au lieu de : « ….. est remplacée par une section 9 ….. » correspondant au 16 février 2017 modifiant et Lire : « …… est remplacée par une section 10 ….. » complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes (rectificatif). Page 25-1ère colonne, article 88, 2ème et 3ème lignes : ————

Au lieu de : « …. est remplacée par une section 10 …. »

J.O n° 11 du 22 Joumada El Oula 1438

correspondant au 19 février 2017.

Lire : « …… est remplacée par une section 11 ….. »

………. ( Le reste sans changement ) …….. Page 24-2ème colonne, article 86, 2ème et 3ème lignes :

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-152 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° l7-41 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre des travaux publics et des transports;

Décrète :

Article 1er. — II est annulé, sur 2017, un crédit de soixante-dix-huit millions sept cent cinquante mille dinars (78.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports et au chapitre n° 36-02 « Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières ».

Art. 2. — II est ouvert, sur 2017, un crédit de soixante- dix-huit millions sept cent cinquante mille dinars (78.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril

2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

————!————

Décret présidentiel n° 17-153 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des

services du Premier ministre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Vu la décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 Art. 2. — II est ouvert, sur 2017, un crédit de cent correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des quatre millions de dinars (104.000.000 DA), applicable au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par budget de fonctionnement des services du Premier la loi de finances pour 2017, au budget des charges ministre et aux chapitres énumérés à l’état annexé au communes; présent décret. Vu le décret exécutif n° l7-28 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par officiel de la République algérienne démocratique et la loi de finances pour 2017, au Premier ministre; populaire.

Décrète :

Article 1er. — II est annulé, sur 2017, un crédit de cent Fait à Alger, le 28 Rajab 1438 correspondant au 25 quatre millions de dinars (104.000.000 DA), applicable au avril 2017. budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Abdelaziz BOUTEFLIKA.

———————— ETAT ANNEXE

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

SECTION I

PREMIER MINISTRE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-92 Premier ministre-Loyers……………………………………………………………………….. 98 000 000

Total de la 4ème partie…………………………………………………… 98 000 000

Total du titre III…………………………………………………………….. 98 000 000

TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie Action internationale

42-01 Participation de l’Algérie à l’exposition internationale d’Astana 2017 (Kazakhstan)……………………………………………………………………………………….. 6 000 000

Total de la 2ème partie……………………………………………………. 6 000 000

Total du titre IV…………………………………………………………….. 6 000 000

Total de la sous-section I………………………………………………… 104 000 000

Total de la Section I……………………………………………………….. 104 000 000

Total des crédits ouverts ………………………………………………. 104 000 000

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Décret présidentiel n° 17-154 du 28 Rajab 1438 Décret présidentiel n° 17-155 du 28 Rajab 1438

correspondant au 25 avril 2017 portant transfert correspondant au 25 avril 2017 portant création de crédits au budget de fonctionnement du d’un chapitre et transfert de crédits au budget de ministère des affaires étrangères. fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes; communes; Vu le décret exécutif n° l7-29 du 20 Rabie Ethani 1438 Vu le décret présidentiel n° l7-27 du 20 Rabie Ethani correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, la loi de finances pour 2017, au ministre de l’intérieur et par la loi de finances pour 2017, au ministre d’Etat, des collectivités locales; ministre des affaires étrangères et de la coopération Décrète :

internationale;

Décrète :

Article 1er. — II est annulé, sur 2017, un crédit de neuf millions trois cent cinquante mille dinars (9.350.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Art. 2. — II est ouvert, sur 2017, un crédit de neuf millions trois cent cinquante mille dinars (9.350.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres n° 36-02 « Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril

2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Article 1er. — II est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales — Section I : Administration générale — sous-section I — services centraux — un chapitre n° 36-12 intitulé « Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières ».

Art. 2. — II est annulé, sur 2017, un crédit de soixante- dix-huit millions sept cent cinquante mille dinars (78.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-provision groupée ».

Art. 3. — II est ouvert, sur 2017, un crédit de soixante- dix-huit millions sept cent cinquante mille dinars (78.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, et au chapitre n° 36-12 « Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril

2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Décret présidentiel n° 17-156 du 28 Rajab 1438 Décret présidentiel n° 17-157 du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant création correspondant au 25 avril 2017 portant transfert d’un chapitre et transfert de crédits au budget de de crédits au budget de fonctionnement du fonctionnement du ministère de l’intérieur et des ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité collectivités locales.

sociale. ———— ———— Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances, Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles n° 91-6° et 143 (alinéa 1er); Sur le rapport du ministre des finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 complétée, relative aux lois de finances; (alinéa 1er); Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par finances pour 2017; la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des Vu le décret exécutif n° l7-29 du 20 Rabie Ethani 1438 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des la loi de finances pour 2017, au budget des charges crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l’intérieur et communes; des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 17-45 du 20 Rabie Ethani 1438 Décrète : correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Article 1er. — II est créé, au sein de la nomenclature du la loi de finances pour 2017, au ministre du travail, de budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, pour 2017, section I, sous-section II « services déconcentrés de l’Etat », un chapitre l’emploi et de la sécurité sociale;

n° 37-18 intitulé « Règlement de créances de consommation de l’énergie électrique ».

Art. 2. — II est annulé, sur 2017, un crédit de soixante- dix-neuf millions huit cent dix-sept mille dinars (79.817.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Art. 3. — II est ouvert, sur 2017, un crédit de soixante- dix-neuf millions huit-cent dix-sept mille dinars (79.817.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et au chapitre n° 37-18 « Règlement de créances de consommation de l’énergie électrique ».

Fait à Alger, le 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril

2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de quatre millions neuf cent soixante mille dinars (4.960.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de quatre millions neuf cent soixante mille dinars (4.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril

2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant — Khergag Noureddine, né le 29 avril 1990 à Ouled

au 18 avril 2017 portant changement de nom. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00239 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Noureddine. Le Président de la République, — Khergag Yassine, né le 15 juin 1992 à Ouled Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée n° 00374 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Yassine. et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles — Khergag Hizia, née le 7 juin 1994 à Ouled Rechache 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00318 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Hizia. au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; — Khergag Zolikha, née le 8 octobre 1995 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom n° 00487 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Zolikha. conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, — Khergag Elatra, née le 1er août 1983 à Ouled complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00348 et acte de mariage n° 00143 dressé le 27 octobre — Khergag Amara, né le 21 avril 1969 à Ouled 2001 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance s’appellera désormais : Ben Othmane Elatra. n° 00175 et acte de mariage n° 00084 dressé le 27 mai 1992 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses — Khergag Tellia, née le 2 avril 1967 à Ouled filles mineures : Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00070 et acte de mariage n° 00150 dressé le 1er janvier

Taima : née le 2 août 2000 à Zeribet El Oued (wilaya 1984 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) par de Biskra) acte de naissance n° 00409; jugement daté le 16 août 1989 qui s’appellera désormais :
Bechera : née le 15 décembre 2004 à Ouled Ben Othmane Tellia. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance — Khergag Teffaha, née le 9 mai 1977 à Ouled n° 00432; Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance
Radja : née le 1er décembre 2008 à Ouled Rechache n° 00160 et acte de mariage n° 00364 dressé le 29 (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00360; décembre 2009 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela)
Nacira : née le 17 septembre 2013 à Khenchela qui s’appellera désormais : Ben Othmane Teffaha. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 05151, — Khergag Zohra, née en 1967 à Ouled Rechache qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Amara, (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00383 et acte Ben Othmane Taima, Ben Othmane Bechera, Ben de mariage n° 00036 dressé en 1985 à Ouled Rechache Othmane Radja, Ben Othmane Nacira. (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 27 avril 1988 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Zohra. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 01852 qui — Khergag Amer, né le 11 juin 1994 à Khenchela — Khergag Hizia, née en 1972 à Ouled Rechache s’appellera désormais : Ben Othmane Amer. (wilaya de Khenchela ) acte de naissance n° 00022 et acte de mariage n° 98 dressé le 27 juillet 1993 à Ouled — Khergag Rania, née le 4 octobre 1996 à Zeribet Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00684 désormais : Ben Othmane Hizia. qui s’appellera désormais : Ben Othmane Rania. — Khergag Abdelaziz, né le 8 août 1984 à Ouled — Khergag Kamel, né le 21 septembre 1986 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00422 et acte de mariage n° 00231 dressé le 29 août Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance 2009 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et son fils n° 00453 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Kamel. mineur : * Zakaria : né le 3 juin 2011 à Khenchela (wilaya de — Khergag Souad, née en 1988 à Ouled Rechache Khenchela) acte de naissance n° 02439 qui s’appelleront (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00107 qui désormais : Ben Othmane Abdelaziz, Ben Othmane s’appellera désormais : Ben Othmane Souad. Zakaria.

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

— Khergag Tayeb, né le 3 septembre 1985 à Ouled * Hanna : née le 21 décembre 2005 à Bounoura

Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 03091,

n° 00419 et acte de mariage n° 00157 dressé le 26 juillet qui s’appelleront désormais : Hakimi Slimane, Hakimi 2010 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses Walid, Hakimi Hanna. filles mineures : — Dedjell Radouane, né le 1er juillet 1996 à Ghardaïa

Hanadi : née le 19 mai 2011 à Zeribet El Oued (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01072 qui (wilaya de Biskra ) acte de naissance n° 00343; s’appellera désormais : Hakimi Radouane.
Ahlem : née le 17 février 2013 à Zeribet El Oued — Dedjell Bakir, né le 23 octobre 1992 à Ghardaïa (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00166, (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01846 et son qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Tayeb, Ben frère mineur : Othmane Hanadi, Ben Othmane Ahlem. * Riadh : né le 15 janvier 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00159, — Khergag Djamel, né en 1971 à Ouled Rechache qui s’appelleront désormais : Hakimi Bakir, Hakimi (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00084 et acte de mariage n° 00098 dressé le 27 juillet 1993 à Ouled Riadh. Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : — Dedjell Zineb, née le 12 décembre 1971 à
Naim : né le 15 juillet 1999 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00213; Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01465 qui s’appellera désormais : Hakimi Zineb.
Chaïma : née le 27 juin 2003 à Ouled Rechache (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00873 qui — Dedjell Faffa, née le 28 juillet 1963 à Ghardaïa (wilaya de Khenchela ) acte de naissance n° 00178; s’appellera désormais : Hakimi Faffa.
Bassair : née le 23 novembre 2009 à Khenchela — Dedjell Aïcha, née le 26 juin 1959 à Ghardaïa (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 04632, (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00514 qui qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Djamel, s’appellera désormais : Hakimi Aïcha. Ben Othmane Naim, Ben Othmane Chaïma, Ben Othmane Bassair. — Dedjell Mamma, née le 19 octobre 1976 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01259 et acte de — Khergag Hessem Eddine, né le 10 janvier 1992 à mariage n° 00630 dressé le 7 octobre 1993 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Zeribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00033 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Mamma. Hessem Eddine. — Dedjell Brahim, né le 3 octobre 1954 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00493 et acte de — Khergag Slimane, né le 7 novembre 1993 à Zeribet mariage n° 00191 dressé le 7 juillet 1975 à Ghardaïa El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00836 (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi qui s’appellera désormais : Ben Othmane Slimane. Brahim. — Khergag Abderazak, né le 22 septembre 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01956 — Dedjell Mohammed, né le 6 décembre 1990 à Zeribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00655 qui s’appellera désormais : Ben Othmane qui s’appellera désormais : Hakimi Mohammed. Abderazak. — Dedjell Riadh, né le 9 février 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00288 qui — Khergag Mohamed, né en 1966 à Ouled Rechache s’appellera désormais : Hakimi Riadh. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00026 et acte — Dedjell Kamal, né le 24 avril 1980 à Ghardaïa de mariage n° 00036 dressé le 1er janvier 1985 à Ouled (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00458 et acte Rechache (wilaya de Khenchela ) par jugement daté le 27 de mariage n° 410 dressé le 18 juin 2003 à Ghardaïa avril 1988 et ses filles mineures : (wilaya de Ghardaïa ) et ses enfants mineurs :
Sana : née en 2003 à Ouled Rechache (wilaya de Nada : née le 25 octobre 2005 à Bounoura (wilaya de Khenchela) par jugement daté le 12 mai 2009 acte de Ghardaïa) acte de naissance n° 02610; naissance n° 00133; Taha : né le 8 janvier 2010 à Ghardaïa
Safa : née le 27 juillet 2008 à Ouled Rechache (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00111, (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00203, qui s’appelleront désormais : Hakimi Kamal, Hakimi qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Mohamed, Nada, Hakimi Taha. Ben Othmane Sana, Ben Othmane Safa. — Dedjell Abdelhakim, né le 3 mars 1985 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00328 et acte de — Dedjell Slimane, né le 7 avril 1969 à Ghardaïa mariage n° 00520 dressé le 17 juin 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 00415 et acte (wilaya de Ghardaïa) et sa fille mineure : de mariage n°00022 dressé le 7 janvier 1993 à Ghardaïa * Hind : née le 9 mars 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) et ses enfants mineurs : (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00819,
Walid : né le 26 février 2003 à Ghardaïa (wilaya de qui s’appelleront désormais : Hakimi Abdelhakim, Ghardaïa) acte de naissance n° 00242; Hakimi Hind.

Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 03091,

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— Dedjell Fouzia, née le 20 septembre 1986 à * Diaa Eddine : né le 11 février 2013 à Ghardaïa Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00517,

Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00517,

n° 01046 et acte de mariage n° 00030 dressé le 23 janvier qui s’appelleront désormais : Hakimi Bayoub, Hakimi 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Fouzia. Roufida, Hakimi Diaa-Eddine. — Dedjell Roustom, né le 19 août 1987 à Ghardaïa — Dedjell Baya, née le 5 juillet 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01364 et acte de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00775 et acte de mariage n° 00104 dressé le 5 mars 2013 à Ghardaïa mariage n° 00331 dressé le 31 mai 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) qui s’appellera désormais : Hakimi (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Baya. Roustom. — Dedjal Messaouda, née le 21 février 1970 à Ghardaïa — Dedjell Nacera, née le 20 septembre 1986 à (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00228 et acte de Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance mariage n° 00171 dressé le 11 mai 1985 à Ghardaïa n° 01047 et acte de mariage n° 00029 dressé le 23 janvier (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Nacera. Messaouda. — Dedjael Safïa, née le 26 septembre 1978 à Ghardaïa — Dedjell Saida, née le 1er avril 1981 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01139 et acte de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00406 et acte de mariage n° 00145 dressé le 20 mars 2000 à Ghardaïa mariage n° 00094 dressé le 13 mars 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi (wilaya de Ghardaïa ) qui s’appellera désormais : Hakimi Saida. Safïa. — Djedjel Zouhir, né le 27 mai 1986 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00230 et acte de — Dedjel Hanane, née le 17 février 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00635 et acte mariage n° 00183 dressé le 4 avril 1999 à Ghardaïa de mariage n° 00103 dressé le 5 mars 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) qui s’appellera désormais : Hakimi

(wilaya de Ghardaïa) et son fils mineur : Hanane.

Abdellatif : né le 15 septembre 2014 à Ghardaïa

(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02810, — Dejell Noura, née le 23 mai 1972 à Ghardaïa (wilaya

qui s’appelleront désormais : Hakimi Zouhir, Hakimi de Ghardaïa) acte de naissance n° 00585 et acte de Abdellatif. mariage n° 00545 dressé le 11 septembre 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi — Dedjel Hacéne, né le 14 septembre 1983 à Ghardaïa Noura. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01144 et acte de mariage n° 00429 dressé le 26 mai 2010 à Ghardaïa — Dedjell Bahmed, né le 7 septembre 1967 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et sa fille mineure : (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00986 et acte de mariage n° 00147 dressé le 7 mars 1991 à Ghardaïa

Ilham : née le 2 septembre 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et acte de mariage n° 00613 dressé (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02940, le 4 octobre 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses qui s’appelleront désormais : Hakimi Hacéne, Hakimi enfants mineurs : Ilham. Abdennour : né le 6 octobre 2001 à Bounoura (wilaya — Dedjel Mustafa, né le 26 septembre 1978 à Ghardaïa de Ghardaïa) acte de naissance n° 01749; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01138 et acte de Hadj Mehdi : né le 26 décembre 2004 à Ghardaïa mariage n° 00355 dressé le 9 mai 2005 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01962; de Ghardaïa) et ses filles mineures : * Rayane : né le 2 février 2010 à Oran
Mamma Aicha : née le 28 décembre 2006 à Bounoura (wilaya d’Oran) acte de naissance n ° 01928-bis, (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 03557; qui s’appelleront désormais : Hakimi Bahmed, Hakimi
Souad : née le 8 février 2011 à Ghardaïa (wilaya de Abdennour, Hakimi Hadj Mehdi, Hakimi Rayane. Ghardaïa) acte de naissance n° 00516; — Dedjell Youcef, né le 10 novembre 1993 à
Rania : née le 27 juin 2014 à Ghardaïa Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01893, n° 01645 qui s’appellera désormais : Hakimi Youcef. Mamma Aicha, Hakimi Souad, Hakimi Rania. qui s’appelleront désormais : Hakimi Mustafa, Hakimi — Dedjell Bochra, née le 10 mai 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00818 qui — Dedjel Bayoub, né le 29 septembre 1980 à Ghardaïa s’appellera désormais : Hakimi Bochra. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01030 et acte de — Dejelle Nadir, né le 23 septembre 1997 à Sidi Abbaz mariage n° 00553 dressé le 23 janvier 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00971 et ses (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : frères mineurs :
Roufïda : née le 1er avril 2010 à Ghardaïa (wilaya de * Amine : né le 11 mai 2001 à Sidi Abbaz (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01271; Ghardaïa) acte de naissance n° 00871;

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Khaled : né le 15 avril 2005 à Bounoura * Mohammed Chouaïeb : né le 29 juillet 2006 à (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01972, El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 03479,

(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01972, El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 03479,

qui s’appelleront désormais : Hakimi Nadir, Hakimi qui s’appelleront désormais : Mansour Mohammed Amine, Hakimi Khaled. Said, Mansour Mohammed Chouaïeb. — Dedjell Idris, né le 6 décembre 1973 à Ghardaïa — Far Dalal, née le 3 juin 1983 à El Oued (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01382 et acte de d’El Oued) acte de naissance n° 03035 et acte de mariage mariage n° 00814 dressé le 2 octobre 2001 à Ghardaïa n° 00435 dressé le 12 avril 2005 à El Oued (wilaya (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : * Brahim : né le 19 février 2004 à Ghardaïa (wilaya de d’El Oued) qui s’appellera désormais : Mansour Dalal. Ghardaïa) acte de naissance n° 00239; — Far Amel, née le 2 novembre 1984 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 05348 et acte de

Hana : née le 12 janvier 2008 à Ghardaïa (wilaya de mariage n° 00050 dressé le 13 janvier 2008 à El Oued Ghardaïa) acte de naissance n° 00186; (wilaya d’El Oued) qui s’appellera désormais : Mansour
Wafaa : née le 16 février 2013 à Ghardaïa Amel. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00588, — Far Amer Bachir, né le 2 août 1986 à El Oued qui s’appelleront désormais : Hakimi Idris, Hakimi (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 02984 qui Brahim, Hakimi Hana, Hakimi Wafaa. s’appellera désormais : Mansour Amer Bachir. — Djerboua Boudjema, né le 9 mai 1956 à Sidi Aïssa — Far Saif Eddine, né le 16 janvier 1989 à El Oued (wilaya de M’Sila ) acte de naissance n° 00888 et acte de (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00347 qui mariage n° 28 dressé le 4 février 1978 à Sidi Aïssa (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : M’Hamedi s’appellera désormais : Mansour Saif Eddine. Boudjema. — Far Hatem, né le 17 décembre 1992 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 05963 qui — Djerboua Ferhat, né le 15 janvier 1979 à Sidi Aïssa (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00072 et acte de s’appellera désormais : Mansour Hatem. mariage n° 518 dressé le 9 septembre 2012 à Sidi Aïssa — Far Fateh, né le 3 novembre 1974 à Batna (wilaya (wilaya de M’Sila) et sa fille mineure : de Batna) acte de naissance n° 04221 et acte de mariage
Marya : née le 3 août 2013 à Sidi Aïssa (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 01486, n° 01911 dressé le 30 août 2004 à Batna (wilaya de Batna) et ses filles mineures : qui s’appelleront désormais : M’Hamedi Ferhat, Nour El Imene : née le 11 novembre 2007 à Batna M’Hamedi Marya. (wilaya de Batna) acte de naissance n° 12067; Aicha : née le 15 octobre 2009 à Batna (wilaya de — Djerboua Abderrazek, né le 8 avril 1981 à Sidi Aïssa (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00627 qui Batna) acte de naissance n° 11429; s’appellera désormais : M’Hamedi Abderrazek. Meriem : née le 25 octobre 2012 à Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n° 14562, — Djerboua Mebarek, né le 15 décembre 1982 à Sidi qui s’appelleront désormais : Fares Feteh, Fares Nour El Aïssa (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 01837 qui s’appellera désormais : M’Hamedi Mebarek. Imene, Fares Aicha, Fares Meriem. — Far Houcine, né le 23 mars 1976 à Batna (wilaya de — Djerboua Taoues, née le 9 septembre 1984 à Sidi Batna) acte de naissance n° 01459 et acte de mariage Aïssa (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 01518 qui n° 00673 dressé le 29 mars 2007 à Batna (wilaya de s’appellera désormais : M’Hamedi Taoues. Batna) et ses enfants mineurs : — Djerboua Ali, né le 25 juillet 1987 à Bouti Sayah Ala : née le 12 mars 2009 à Touggourt (wilaya de (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00094 qui Ouargla ) acte de naissance n° 00321; s’appellera désormais : M’Hamedi Ali. Dhia Eddine : né le 29 février 2012 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01093; Aïssa (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02420 qui — Djerboua Noura, née le 7 novembre 1990 à Sidi Mohammed Kossey : né le 2 septembre 2013 à s’appellera désormais : M’Hamedi Noura. Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 04468, — Djerboua Zoulikha, née le 8 septembre 1994 à Sidi qui s’appelleront désormais : Fares Houcine, Fares Ala, Aïssa (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 01906 qui s’appellera désormais : M’Hamedi Zoulikha. Fares Dhia Eddine, Fares Mohammed Kossey. — Zebalah Rabah, né le 23 janvier 1955 à Laghata — Far Mohammed Said, né le 16 novembre 1960 à (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 00026 et acte El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00880 de mariage n° 00009 dressé le 8 juin 1980 à Laghata et acte de mariage n° 00376 dressé le 2 mai 1982 à El (wilaya de Boumerdès) qui s’appellera désormais : Oued (wilaya d’El Oued) et son fils mineur : Belhadj Rabah.

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— Zebalah Sofiane, né le 9 août 1981 à Bordj Ménaïl * Mohammed : né le 15 mars 2002 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 02933 et acte (wilaya Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 01323;

(wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 02933 et acte (wilaya Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 01323;

de mariage n° 00098 dressé le 12 août 2009 à Laghata * Zakaria : né le 23 avril 2005 à Tenira (wilaya Sidi Bel (wilaya de Boumerdès) et ses filles mineures : Abbès) acte de naissance n° 00055;

Achwak : née le 9 octobre 2013 à Thénia (wilaya de * Fatima : née le 30 septembre 2011 à Sidi Bel Abbès Boumerdès) acte de naissance n° 01545; (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 08571,
Fatma Zahra : née le 3 décembre 2015 à Bordj Ménaïl qui s’appelleront désormais : Mohcene Ali, Mohcene (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 1951, qui s’appelleront désormais : Belhadj Sofiane, Belhadj Mohammed, Mohcene Zakaria, Mohcene Fatima. Achwak, Belhadj Fatma Zahra. — Boukhennouna Chahrazed, née le 1er octobre 1997 à Tenira (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance — Zebalah Lynda, née le 7 mars 1989 à Bordj Ménaïl n° 00068 et acte de mariage n° 00010 dressé le 18 mars (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 00680 qui 2015 à Tenira (wilaya de Sidi Bel Abbès) qui s’appellera s’appellera désormais : Belhadj Lynda. désormais : Mohcene Chahrazed. — Zebalah Mohammed Amine, né le 30 septembre — Khamedj Laiachi, né le 23 décembre 1952 à Metlili 1993 à Bordj Ménaïl (wilaya de Boumerdès) acte de Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00148 naissance n° 02071 qui s’appellera désormais : Belhadj et acte de mariage n° 00227 dressé le 19 décembre 1981 à Mohammed Amine. — Zebalah Rafik, né le 10 septembre 1982 à Bordj Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Sania Laiachi. Ménaïl (wilaya de Boumerdès) acte de naissance — Khamedj Lakhdar, né le 18 août 1982 à Metlili n° 03474 qui s’appellera désormais : Belhadj Rafik. Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00578 et acte de mariage n° 00007 dressé le 10 janvier 2010 à — Zebalah Redha, né le 24 février 1985 à Bordj Ménaïl Metlili Chaanba (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 00915 et acte de mariage n° 00108 dressé le 30 octobre 2014 à Laghata désormais : Sania Lakhdar. (wilaya de Boumerdès) qui s’appellera désormais : — Khamedj Keltoum, née le 11 février 1994 à Metlili Belhadj Redha. — Zebalah Baya, née le 28 mai 1987 à Bordj Ménaïl Chaanba (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 00157 qui s’appellera désormais : Sania Keltoum. (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 02043 qui — Khamedj Djamel, né le 8 septembre 1995 à Metlili s’appellera désormais : Belhadj Baya. — Dobe Abderrahmane, né en 1958 à Sebaa (wilaya Chaanba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00762 qui s’appellera désormais : Sania Djamel. d’Adrar) acte de naissance n° 257 et acte de mariage — Khamedj Mohamed Tahar, né le 23 octobre 1976 à n° 00113 dressé le 11 septembre 1989 à Adrar (wilaya Ain M’Lila (wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance d’Adrar) et ses filles mineures : n° 02037 et acte de mariage n° 00106 dressé le 26 février
Rahila Aya : née le 2 janvier 2000 à Adrar (wilaya 2008 à Ain Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) et ses d’Adrar) acte de naissance n° 00011; enfants mineurs :
Fatma Zohra : née le 28 octobre 2002 à Adrar Abdeldjalil : né le 2 mars 2009 à Ain Fekroune (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01262, (wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance n° 00264; qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Khalil Errahmane : né le 13 avril 2011 à Ain Abderrahmane, Ben Ahmed Rahila Aya, Ben Ahmed Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance Fatma Zohra. n° 00360, — Dobe Khelil, né le 15 octobre 1990 à Adrar (wilaya qui s’appelleront désormais : Moubarek Mohamed d’Adrar) acte de naissance n° 00836 qui s’appellera Tahar, Moubarek Abdeldjalil, Moubarek Khalil désormais : Ben Ahmed Khelil. Errahmane. — Dobe Mohamed El Hadi, né le 2 octobre 1993 à — Khamedj Kamel, né le 20 juin 1979 à Ain Fekroune Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00913 qui (wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance n° 00595 et s’appellera désormais : Ben Ahmed Mohamed El Hadi. acte de mariage n° 00357 dressé en 2001 à Ain Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) par jugement daté le 15 — Dobe Zeyenb El Koubra, née le 26 mars 1995 à octobre 2002 et ses enfants mineurs : Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00343 qui Chaima : née le 28 octobre 2002 à Ain Fekroune s’appellera désormais : Ben Ahmed Zeyenb El Koubra. (wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance n° 00900; — Boukhennouna Ali, né le 10 juin 1969 à Oued Manar : née le 26 décembre 2003 à Ain Fekroune El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00265 (wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance n° 01045; et acte de mariage n° 00046 dressé le 5 septembre 1996 à * Merwane : né le 1er avril 2007 à Ain Fekroune Tenira (wilaya de Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs : (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 00354;

20 3 Chaâbane 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 27 30 avril 2017

00709; Lokmane El Farouk : né le 11 juillet 2012 à Ain Fekroune (wilaya d’Oum Bouaghi) acte de naissance n° Maghfira : née le 5 juillet 2015 à Ain Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 00713; qui s’appelleront désormais : Moubarek Kamel, Moubarek Chaima, Moubarek Manar, Moubarek Merwane, Moubarek Lokmane EL Farouk, Moubarek Maghfira. — Tamaa Ahmed, né le 12 avril 1985 à Sebt (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00065 et acte de mariage n° 01205 dressé le 2 juillet 2012 à Tiaret (wilaya de Tiaret) et son enfant mineur : Mohamed Safari : né le 23 février 2014 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01722, qui s’appelleront désormais : Safari Ahmed, Safari Mohamed Safari. — Rekhissa Ahmed, né en 1975 à Ouled Si Slimane (wilaya de Batna) par jugement daté le 27 décembre 1982, acte de naissance n° 00199 et acte de mariage n° 00025 dressé le 14 août 2006 à Taxlent (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : Chahrazed : née le 17 août 2007 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01356; MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Constantine à affecter à l’usage de forêt récréative. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Soundous : née le 12 août 2010 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01788; Fouad : né le 11 juillet 2012 à N’Gaous (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01371, qui s’appelleront désormais : Radjdi Ahmed, Radjdi Chahrazed, Radjdi Soundous, Radjdi Fouad. — Belabhim Zahia, née le 13 octobre 1993 à Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 00160 qui s’appellera désormais : Belhabib Zahia. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Constantine à affecter à l’usage de forêt récréative.

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Khroub.

Elle occupe une superficie de 30 hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES

X (m) Y (m) Altitude (m)

830912,36 4028267,51 698,00 831009,54 4028387,01 694,00 831154,50 4028444,65 710,00 831301,77 4028341,57 733,00 831281,67 4028130,44 726,00 831287,58 4027948,02 723,00 831300,50 4027896,52 710,00 831289,33 4027800,43 728,00 831300,85 4027753,02 727,00 831292,59 4027697,41 724,00 831308,82 4027638,69 714,00 831349,24 4027380,46 689,00 831185,14 4027347,95 705,00 830913,17 4027560,06 744,00 831028,97 4027836,17 726,00

N Borne

831094,55 4028114,22 R 712,00

La section de la forêt El Meridj Est à affecter à l’usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017.

Abdesselam CHELGHOUM.

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt

Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à

affecter à l’usage de forêt récréative.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative.

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Magra.

Elle occupe une superficie de 10 hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 COORDONNEES correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le

X (m) Y (m) fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage

689607.45 3945250.85 pour les forêts récréatives; Arrête : 689768.52 3945113.77 Article 1er. — En application des dispositions de 689768.09 3944878.49 l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime 689687.87 3954927.76 juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son 689504.52 3944801.09 octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine 689513.52 La section de la forêt Chebekat Bouchaara à affecter à l’usage de forêt récréative est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3944975.77 Abdesselam CHELGHOUM. l’usage de forêt récréative. commune de Djebel Messaad. forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la Elle occupe une superficie de 23 ha, 64 ares et 4 ca délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES ————!———— Points X (m) Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine forestier B01 601116.74 national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative. B02 601403.75 ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et B03 601408.75 Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 B04 601206.74 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; B05 601097.74

Points

B01

B02

B03

B04

B05

B06

populaire.

15 janvier 2017.

Y (m)

3874234.49

3874117.48

3873862.48 de la pêche, 3873726.48

3873468.48 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991

relatif à l’inventaire des biens du domaine national; B06 600832.74

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts La section de la forêt Djebel Messaad à affecter à de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 l’usage de forêt récréative est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts officiel de la République algérienne démocratique et récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; populaire. Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du 15 janvier 2017. domaine public et du domaine privé de l’Etat; Abdesselam CHELGHOUM.

3873582.48

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15

COORDONNEES janvier 2017 déterminant une section de la forêt

Points X(m)

B01 606088.66 B02 606190.79 B03 606312.35 B04 606849.18 B05 606823.79 B06 606888.39 B07 606886.08 B08 606938.56 B09 606886.37 B10 606673.12 B11 606690.34 B12 606510.56 B13 606458.26 B14 606111.70 B15 606233.93 B16 606227.55 B17 606132.72 B18 606124.46

Djenane Belguizaoui, dépendant du domaine

forestier national dans la wilaya de M’Sila à Y(m) affecter à l’usage de forêt récréative. ———— 3899031.22

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et 3899023.60 de la pêche,

3899054.25 Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant 3898159.45 nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 3898063.38 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 3898045.50 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié 3898033.86 et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son 3898020.10 fonctionnement;

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 3897754.68 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts 3897701.59 récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 3897810.53

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 3897838.74 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du 3897730.63 domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 3898602.58 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 3898725.53 l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; 3898853.18

Arrête :

3898848.10

Article 1er. — En application des dispositions de 3898840.06 l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime B19 606087.38 3898861.63 juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une La section de la forêt Djenane Belguizaoui à affecter à section de la forêt Djenane Belguizaoui, dépendant du l’usage de forêt récréative est délimitée conformément au domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à plan annexé à l’original du présent arrêté. affecter à l’usage de forêt récréative. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt officiel de la République algérienne démocratique et Djenane Belguizaoui, dépendant du domaine forestier populaire. national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bou Saâda. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017. Elle occupe une superficie de 57 ha, 80 ares et 87 ca et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdesselam CHELGHOUM.

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt

Dréat, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de

forêt récréative. ————

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Dréat, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative.

3 Chaâbane 1438 30 avril 2017

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Dréat, lieu-dit El Haourane, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Hammam Dalaâ.

Elle occupe une superficie de 18 ha, 01 are et 34 ca et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES

Points X (m) Y (m)

B01 625146.21 3979395.92

B02 625769.36 3979318.76

B03 625702.70 3979173.68

B04 625550.56 3979012.03

B05 625474.15 3979140.66

B06 625386.49 3979158.12

B07 625307.83 3979211.55

B08 625174.04 3979077.16

B09 624904.88 3979141.42

La section de la forêt Dréat lieu-dit El Haourane à affecter à l’usage de forêt récréative est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017.

Abdesselam CHELGHOUM.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE