Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 20 janvier 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil artistique de l'orchestre symphonique national

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil artistique de l'orchestre symphonique national, désigné ci-après «le conseil».

Le conseil est composé des membres suivants :

— le directeur de l'orchestre symphonique national, président ;

— quatre (4) membres issus de la composante artistique de l’orchestre désignés par le directeur de l'orchestre symphonique national ;

— trois (3) personnalités du monde de l'art, désignées par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'orchestre symphonique national.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

La liste nominative des membres du conseil est fixée par décision du ministre chargé de la culture.

Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.

Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur. 19 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2013

Le conseil se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.

Le président du conseil adresse les convocations aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Les avis du conseil font l'objet de procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.

Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l'orchestre symphonique national.

Les dispositions de l'arrêté du 22 Safar 1425 correspondant au 12 avril 2004 portant composition et fonctionnement du conseil artistique de l'orchestre symphonique national, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 20 janvier 2013.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS