Arrêté du 20 décembre 1992 relatif à l'octroi à industriels des matériaux de construction sables et gypse dans la wilaya de Khenchela des commissions paritaires des personnels de l'institut national l'entreprise nationale de développement et de recherche (ENDMC) d'une autorisation de recherche d'argiles, calcaires

Le périmètre de recherche objet de la présente autorisation concerne tout ou partie du territoire couvert par les feuilles topographiques à l'échelle 1/50000 n° 202, 203, 204, 205, 232, 233 et 263.

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC) pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1992.

P. le ministre de l'industrie et des mines et par délégation Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI ☆