Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de développement de l'élevage bovin (I.D.E.B.)

Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 825 Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre représentants aux commissions paritaires Arrête :

Il est créé à l'Institut de développement de l'élevage bovin (I.D.E.B.), des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs d'application de l'agriculture, 2°) Techniciens de l'agriculture, 3°) Agents de bureau, Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie, Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 4°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie.

La composition des commissions parftaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après:

Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulatres suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986, P. le ministre de l'agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA