Arrêtés des 23 juillet, 2, 23 et 24 août, 13 septembre 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs

L'entreprise socialiste SONIC est composee des unités suivantes : 1 Unité du siège, 63, rue Ali Haddad, El Mouradia (Alger);

2- Unité de fabrication de papier d'impression et d'écriture et de produits sodiques de Baba Ali, Baba Ali (Blida);

3- Unite de fabrication de papier d'emballage et de carton compact d'El Harrach, quartier St Quorrine (Aiger) 4 Unite de fabrication de sacs kraft d'emballage de Oued Smar, zone industrielle, Oued Smar (Alger);

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6 - Unité de fabrication de sacs kraft d'emballage d'Oran, Bo des martyrs (Oran); 6 Unité de fabrication de pâte d'alfa et de papier d'impression et d'ecriture, la Salamandre (Mostaganem);

7 - Unite de fabrication de pâte à papier et de carton ondulé, Nazreg (Saïda);

8- Unite de fabrication de papier soie doux et dur, Souk Ahras (Guelma).

Le présent arrêté abroge toutes dispositions anterieures.

Le directeur général de la planification et du Developpement des industries legères, le directeur des inoustries chimiques et le directeur des relations industrielles sont margés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler octobre 1978.

Belaïd ABDESSELAM.

Décision du 3 octobre 1978 portant approbation de la liste des benéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 11 mars 1978 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tlemcen.

Par décision du 3 octobre 1978, est approuvée la liste des peneficiaires de licences de debits de tabacs, établie le il mars 1978 par la commission de reclassement des moudjanidine de la wilaya de Tlemcen, prévue par le decret. 0° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences at nebits de tabacs au profit des anciens membres de l'AL.N et de l'OCFLN.

Liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs retenves par la commission de wilaya de reclassement des moudjanidine dans sa séance du 11 mars 1978 (Decret n° 67-169 au 24 août 1967 publié au J.O. du ler septembre 1967).

Noms et prénoms Centre des bénéficiaires d'exploitation Daïra Haddouche Abdellah Remchi Remchi Ouatsi Aïcha veuve Ouatsi M'Sirda Thata Ghazaouet (Bab El Assa MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 23 septembre 1978 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la rechercne scientifique, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut general de la fonction publique ;

Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, ta composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de designation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu arrêté interministériel du 26 septembre 1975 portant creation de commissions paritaires au ministère de l'ensetgnement supérieur et de la recherche scientifique ; 698 JOURNAL OFFICIEL DE LA Аггие

La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est fixée au lundi 4 décembre 1978.

Le nombre de membres à élire au titre de chapune des commissions paritaires est fixé par l'arrêté du 26 septembre 1975 susvisé.

Les déclarations de candidatures dûment signées par les candidats devront être adressées ou remises aux rectorats ou aux directions des établissements d'enseignement supérieur qui les transmettront au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au plus tard le 2 novembre 1978, délai de rigueur.

Un bureau central de vote sera ouvert au siège du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 4 décembre 1978 de 8 heures à 18 heures.

Les suffrages seront centralisés dans ce bureau.

Douse (12) sections de vote seront ouvertes de 8 heures à 18 heures.

Ces sections sont les suivantes :

Une sestion à l'université d'Alger Une section à l'université d'Oran Une section à l'université de Constantine Une section à l'université de Annaba Une section à l'USTO Une section à l'USTA

- Une section dans chacun des centres universitaires suivants :

Batna Sétif

- Tizi Ouzou Tlemcen Sidi Bel Abbès Mostaganem.

Sont électeurs au titre de la commission paritaire compétente à l'égard de leur corps, les fonctionnaires titubaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Les suffrages recueillis seront transmis, sous pii cacheté, par les présidents des sections de vote au présı- dent du bureau de vote central.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secrétaire désigné par arrêté, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus selon le commission, les deux, les quatre ou les six candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 septembre 1978.

Abdellatif RAHAL, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 octobre 1978 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE