Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa à affecter à l'usage de forêt récréative.
Article 2
فتح المادةLa forêt récréative, section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 20 ha, 95 a et 38 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
COORDONNEES POINTS X Y P1 517216 3834371 P2 516532 3834503 P3 516444 3833907 La section de la forêt Senalba Ghergui à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017.
Abdelkader BOUAZGHI. ————★————
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