Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011 portant approbation du document technique réglementaire DTR-B.E-2.1 "Règles d'exécution des travaux de construction d'ouvrages en béton armé / 2010"

Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-B.E 2.1 "Règles d'exécution des travaux de construction d'ouvrages en béton armé/2010", annexé à l'original du présent arrêté.

Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d'expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 5 Chaâbane 1411 correspondant au 20 février 1991, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011.

Noureddine MOUSSA.

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