Arrêté du 18 mai 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer dans le Nord-Est du territoire national

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer dans le Nord Est du territoire national (wilayas de: Souk Ahras, Guelma, Tébessa, Annaba, Skikda, Batna, Khenchela et Oum El Bouaghi).

Le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par tout ou partie du territoire couvert par les feuilles géologiques à l'échelle 1/50 000 nº 2, 4, 13, 14, 15, 16, 17, 76, 77, 146, 147, 148, 172 et 173.

L'autorisation de recherche minière est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 mai 1992.

Abdenour KERAMANE.