CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 18 décembre 1975 mettant fin aux fonctions de conseillers techniques, p. 114. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 29 décembre 1975 portant liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, p. 114. Arrêté du 29 décembre 1975 portant liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, p. 114. Arrêté du 29 décembre 1975 portant liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères, p. 114. Arrêté du 29 décembre 1975 portant liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères, p. 114. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 novembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 16 mai 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise de génie rural et urbain, p. 115. Arrêté interministériel du 5 novembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 30 mai 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une entreprise de génie rural et urbain, p. 115. Arrêté interministériel du 29 novembre 1975 fixant les conditions d’application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains personnels du ministère de la justice, p. 115.

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1976 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 17 décembre 1975 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice, p. 115. Arrêté interministériel du 17 décembre 1975 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice, p. 115. Arrêté interministériel du 19 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 59 du 18 avril 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’un bureau d’études techniques, p. 115. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 5 décembre 1975 portant nomination de défenseurs de justice, p. 116. Arrêté du 29 décembre 1975 portant création d’une audience rurale à Bou Hanifia El Hammamet et suppression de l’audience foraine à Hocine, dans le ressort du tribunal de Ghriss, p. 116. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 5 décembre 1975 portant création d’un concours national, p. 116. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 1er décembre 1975 portant création d’un centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Tiaret, p. 116. Arrêté du 17 décembre 1975 portant nomination d’un directeur général adjoint à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), p. 116. Arrêté du 25 décembre 1975 portant création de la zone industrielle de Djelfa, p. 117. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 21 janvier 1976 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 117. Décrets du 21 janvier 1976 portant nomination de sous-directeurs, p. 117. Décret du 21 janvier 1976 portant nomination d’un chargé de mission, p. 117. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 décembre 1975 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation des prix de cession des alcools, p. 117. Arrêté du 3 décembre 1975 fixant les prix d’achat des alcools de prestations viniques pour les campagnes 1972-1973, 1973-1974, 1974-1975 et des alcools provenant de la distillation volontaire, p. 117. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 12 décembre 1975 mettant hors de service le barrage des Cheurfas, p. 118. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 118. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 18 décembre 1975 mettant fin aux fonctions de conseillers techniques. Par décret du 18 décembre 1975, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Mohamed Benbota à la Présidence du Conseil des ministres. Par décret du 18 décembre 1975, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Chakib Khelil à la Présidence du Conseil des ministres. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 23 décembre 1975 portant liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 29 décembre 1975, les candidats dont les noms suivent,, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères : MM. Abdelaziz Chehili, Brahim Zehioua, Zinelabiddine Zemmouri, Mme Zoulikha Zouaoui, MM. Abdelaziz Bellazougui, Mustapha Ghelaïmia, Abdelkader Khiati. Arrêté du 29 décembre 1975 portant liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 29 décembre 1975, les candidats dont les noms suivent,, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères : MM. Moulay Messad, Rabah Bouchoucha, Mohamed Athmane, Melle Halima Kahoul. Arrêté du 29 décembre 1975 portant liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères. Par arrêté du 29 décembre 1975, ‘est déclaré définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères, M. Lachemi Segmane. Arrêté du 29 décembre 1975 portant liste des candidats admis définitivement au concours de recrutement pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères. Par arrêté du 29 décembre 1975, les candidats dont les non.s suivent,, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères : MM. Abdelbaki Naïdja, Mohamed Guenane, Omar Mebarka, Saïd Morsi, Hamid Bannou, Kelifa Boudjenana.

23 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 novembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 16 mai 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise de génie rural et urbain. Par arrêté interministériel du 5 novembre 1975, est rendue exécutoire la délibération no 2 du 16 mai 1975 relative à la création, par l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, d’une entreprise de génie rural et urbain. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 5 novembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 30 mai 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une entreprise de génie rural et urbain. Par arrêté interministériel du 5 novembre 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 4 du 30 mai 1975 relative à la création, par l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, d’une entreprise de génie rural et urbain. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 29 novembre 1975 fixant les conditions d’application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains personnels du ministère de la justice. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance no 69-38 du 23 mai 1969 susvisée; Arrêtent : Article 1er. En attendant la mise en place dans chaque wilaya, de structures administratives, financière et comptables indispensables à l’exercice, par les walis, des attributions qui leur sont dévolues par les dispositions de l’article 3 du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion des personnels affectés au fonctionnement des juridictions (cours et tribunaux) et des études notariales implantés dans chaque wilaya, continuera de relever de la compétence des services centraux du ministère de la justice. Art. 2. La gestion, à titre dérogatoire, des personnels visés à l’article 1” ci-dessus, par les services centraux du ministère de la justice, prendra fin le 31 décembre 1976. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 novembre 1975. Le ministre de la justice, P. le ministre de l’intérieur, garde des sceaux, Le secrétaire général, Boualem BENHAMOUDA Hocine TAYEBI Arrêté interministériel du 17 décembre 1975 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs des wilayas ; Arrêtent : Article 1er. La gestion des crédits destinés aux rémunérations d’activités et de charges sociales des personnels affectés au fonctionnement des juridictions (cours et tribunaux) et des études notariales implantées dans la wilaya, continuera, en application des dispositions de l’article 3, alinéa 3, du décret n° 73-138 du 9 août 1973 susvisé, de relever de la compétence des services centraux du ministère de la justice. Art. 2. La gestion, à titre dérogatoire, par les services centraux du ministère de la justice des crédits prévus à l’article 1er ci-dessus, prendra fin le 31 décembre 1976. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1975. Ple ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Mahfoud AOUFI Arrêté interministériel du 17 décembre 1975 fixant des conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Sur le rapport du ministre de la Justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs des wilayas; Arrêtent : Article 1er. La gestion des crédits destinés à l’alimentation des détenus des établissements pénitentiaires implantés dans les wilayas, sera assurée, jusqu’au 31 décembre 1976, par les services centraux du ministère de la justice. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1975. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAVEBI Mahfoud AOUFI Arrêté interministériel du 19 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération n°59 du 18 avril 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’un bureau d’études techniques, Par arrêté interministériel du 19 décembre 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 59 du 18 avril 1975 relative à la création, par l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, d’un bureau d’études techniques. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 5 décembre 1975 portant nomination de défenseurs de justice. Par arrêté du 5 décembre 1975, M. Mahmoud Louayou est nommé en qualité de défenseur de justice à Batna. Par arrêté du 5 décembre 1975, M. Abdelhamid Chellali est nommé en qualité de défenseur de justice près le tribunal de Dréan. Arrêté du 29 décembre 1975 portant création d’une audience rurale à Bou Hanifia El Hammamet et suppression de l’audience foraine à Hocine, dans le ressort du tribunal de Ghriss. Par arrêté du 29 décembre 1975, l’audience foraine créée à Hocine et qui se tenait le 1 lundi de chaque mois, est supprimée. Il est créé dans le ressort du tribunal de Ghriss, une audience rurale qui se tiendra à Bou Hanifia El Hammamet les 1º et 3ème samedis de chaque mois. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 5 décembre 1975 portant création d’un concours national. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Sur proposition du directeur de l’organisation et de l’animation pédagogiques, Arrête : Article 1er. Un concours national unique est créé entre les élèves des établissements publics d’enseignement secondaire. Art. 2. Le concours national a pour objectifs : de contribuer à l’amélioration du rendement des élèves par la création d’un climat de saine émulation dans les établissements d’enseignement, de découvrir et d’encourager les dons et les talents, de permettre une évaluation objective du système d’enseignement, de faciliter la sélection d’éléments appelés à participer éventuellement à des concours internationaux, de récompenser les efforts des meilleurs élèves. Art. 3. Le concours est organisé une fois par an et entre les élèves de lère, 2ème et 3ème années de l’enseignement secondaire. Art. 4. Les candidatures au concours national sont présentées par les établissements publics d’enseignement. Aucune candidature individuelle n’est acceptée. Art. 5. Les sujets de composition correspondent aux programmes des sections ouvertes dans l’enseignement secondaire conformément aux programmes officiels. La nature des épreuves ainsi que les disciplines sur lesquelles elles portent sont fixées chaque année par circulaire ministérielie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1976 Art. 6. - Un jury spécial est désigné par le ministre des enseignements primaire et secondaire pour chacune des épreuves retenues pour la session de l’année. Ce jury propose la nature et la forme de l’épreuve, en assure la correction et en adresse les résultats. Art. 7. - Des prix récompenseront les meilleurs élèves. Leur nombre et leur nature sont déterminés chaque année par circulaire ministérielle. Art. 8. Le concours national comporte des phases éliminatoires à l’échelon de la wilaya et une phase finale à l’échelle nationale. Art. 9. - Les modalités d’organisation des phases éliminatoires, la date de déroulement de la phase finale ainsi que du concours sont arrêtées par circulaire ministérielle. Art. 10. - Le directeur de l’organisation et de l’animation pédagogiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1975. Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 1er décembre 1975 portant création d’un centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Tiaret. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 modifiant le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle des travaux publics et de la construction; Arrête : Article 1ª. Il est créé à Tiaret un centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction. Art. 2. Le directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics et de la construction et le wali de Tiaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1975. Abdelkader ZAIBEK Arrêté du 17 décembre 1975 portant nomination d’un directeur général adjoint à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM). Par arrêté du 17 décembre 1975, M. Miloud Merouchi est nommé en qualité de directeur général adjoint à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM).

23 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 décembre 1975 portant création de la zone industrielle de Djelfa. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Djelfa; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1r. Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Djelfa comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au Sud de Djelfa et à l’Ouest de la route nationale n° 1. La surface totale de la zone est d’environ 240 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3. - Le wall de Djelfa et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1975. Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU COMMERCE Décret du 21 janvier 1976 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 21 janvier 1976, M. Abdesselam Bouzar est nommé directeur de l’administration générale au ministère du commerce. Lecit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 21 janvier 1976 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 21 janvier 1976, M. Tahar Fraïhat est nommé sous-directeur des programmes et des requêtes publiques au ministère du commerce. Par décret du 21 janvier 1976, M. Chérif Boulahbal est nommé sous-directeur de l’organisation commerciale au ministère du commerce. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Décret du 21 janvier 1976 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 21 janvier 1976, M. Sadi Beddek est nommé chargé de mission au ministère du commerce. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. REPUBLIQUE ALGERIENNE 117 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 décembre 1975 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation des prix de cession des alcools. Le ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation des prix de cession des alcools; Sur proposition du chef de service des alcools et après avis du comité prévu par l’article 2 du décret n° 62-140 du 20 décembre 1962 portant organisation administrative et financière du service des alcools; Arrête: Article 1er. L’alinéa E) du paragraphe I de l’article 1 de l’arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation du prix de cession des alcools est modifié et remplacé par les dispositions suivantes: «E) à 110 DA pour l’alcool destiné à être dénaturé à un degré inférieur à 90°7 par le procédé général visé au paragraphe C) ci-dessus, en vue de sa livraison aux usages ménagers exclusivement ». Art. 2. - Le chef du service des alcools et le directeur des impôts sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1975. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général, Habib HAKIKI Arrêté du 3 décembre 1975 fixant les prix d’achat des alcools de prestations viniques pour les campagnes 1972-1973, 1973-1974, 1974-1975 et des alcools provenant de la distillation volontaire. Le ministre des finances, Vu le décret n° 62-140 du 20 décembre 1962 portant organisation administrative et financière du service des alcools; Vu le décret n° 72-184 du 29 août 1972 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1972-1973; Vu le décret n° 74-98 du 13 mai 1974 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1973-1974; Vu le décret n° 74-213 du 15 novembre 1974 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1974-1975 modifié par le décret n° 75-54 du 17 juin 1975; Vu l’arrêté du 30 juin 1971 fixant l’acompte sur palement des alcools livrés à l’Etat par les distillateurs; Sur proposition du comité-directeur du service des alcools, Arrête : Article 1er. Les prix d’achat des alcools viniques fournis au titre des prestations viniques et provenant de la distillation

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA volontaire sont fixés par hectolitre d’alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centigrades Gay Lussac, pour les campagnes 1972-1973, 1973-1974 et 1974-1975 comme suit : -Alcools conformes aux conditions de recettes .. 80,00 DA. Alcools non conformes aux conditions de recettes. 68,00 DA. Art. 2. Le fournisseur est tenu d’assurer la livraison des alcools au besoin dans les fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours. En cas d’expédition par voie ferrée, le prix d’achat des alcools s’entend pour la marchandise rendue sur wagon gare expéditrice, frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools. Art. 3. Le prix d’achat des alcools est obligatoirement payé au compte du distillateur. Art. 4. Le service des alcools fixe, conformément à la réglementation en vigueur, les conditions de recette, de palement, d’emmagasinage et d’enlèvement des alcools. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1976 Art. B. Le directeur des impôts est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera pupilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait Alger, le 3 décembre 1975. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général, Habib HAKIKI SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 12 décembre 1975 mettant hors de service le barrage des Cheurfas. Par arrêté du 12 décembre 1975, le barrage des Cheurfas est déclaré mis hors de service». AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LAGHOUAT Daïra de Ghardaia Commune de Ghardaïa PLAN DE MODERNISATION URBAINE DE LA VILLE DE GHARDAIA 2ème avis d’appel d’offres Assainissement de la ville de Ghardaïa 2ème tranche Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution d’un réseau d’égoûts à Ghardaïa (2ème tranche) dans la vallée du M’Zab, commune de Ghardala. Les entreprises intéressées par ces travaux pourront soumissionner en retirant le dossier d’appel d’offres au service de l’arrondissement de l’hydraulique de Ghardala ou se le faire adresser sur simple demande contre la somme de 100 Dinars. Les offres, accompagnée des pièces réglementaires devront être envoyées par la poste en recommandé, au président de l’APC de Ghardaïa, dans les 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les candidats seront engagés par leurs offres durant une période de 90 jours. WILAYA DE TIARET 2ème plan quadriennal Construction de 25 logements, type C à Aïn El Hadid Un avis d’appel d’offres ouvert, est lancé pour la construction tous corps d’état réunis, de 25 logements, type C à Aïn El Hadid. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés au cabinet d’architecture Paul Breugelmans, 6 Bd ohamed V à Oran, contre paiement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées des pièces fisxales réglementaires et éventuellement des références, doivent être adressées sous pli cacheté, portant la mention « appel d’offres 25 logements à Aïn El Hadid à ne pas ouvrir au wali de Tiaret (cabinet) avant le 23 décembre 1975 à 18 heures. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant une durée de 90 jours. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements Avis d’appel d’offres no 8-75 Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres en vue de l’acquisition de buanderie destinée au secteur sanitaire et universitaire d’Hussein Dey (Alger). Les propositions, accompagnées des pièces fiscales exigées par la réglementation, doivent être déposées ou adressées par plis recommandés, à la sous-direction des équipements, ministère de la santé publique, 128, chemin Mohamed Gacem à El Madania (Alger), sous double enveloppe cachetée, au plus tard 20 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe doit obligatoirement porter la mention << Soumission à ne pas ouvrir Confidentiel ». Le cahier des charges spéciales et les nomenclatures sont à la disposition des candidats à la sous-direction des équipements (ministère de la santé publique). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’ORAN Construction d’un central téléphonique à Bouisseville Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction d’un central téléphonique à Bouisseville.

23 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cet appel d’offres sur un lot unique, comporte les travaux ci-après: gros-œuvre maçonnerie, étanchéité, menuiserie, plomberie sanitaire, peinture vitrerie, électricité, chauffage. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les offres seront adressées sous plis recommandés au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les plis porteront la mention «Appel d’offres Ne pas ouvrir ». Les pièces doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Un avis d’appel d’offres est lancé pour la réalisation du lot V.R.D. hôpital de Bougaa et hôpital de Bordj Bou Arréridj. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à l’agence de l’E.T.A.U. à Sétif, cité Belkired ou à l’antenne de Béjaïa, cité des 300 logements. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya, cité Le Caire à Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention « appel d’offres Lot V.R.D. - Hôpital de Bougaa et hôpital de Bordj Bou Arréridj Ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération n° S.5.732.1.122.00.01 Construction d’un hôpital psychiatrique à Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un hôpital psychiatrique à Annaba pour les lots suivants : Lot nº 1: gros-œuvre, Lot nº 2 étanchéité, Lot n° 3: V.R.D. REPUBLIQUE ALGERIENNE 119 Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture Jean Fernand Martin, 4, rue Racine à El Biar (Alger). La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1 Novembre 1954, 2ème étage. OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA DE SETIF Opération habitat 2ème plan quadriennal Construction de 100 logements, type Bà Aïn El Kébira Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 100 logements, type économique, à Aïn El Kébira. Les travaux sont répartis comme suit : Lot n° 1: gros-œuvre et V.R.D., Lot n° 2: étanchéité, Lot n° 3: menuiserie, Lot n° 4 plomberie-sanitaire, Lot n° 5 électricité, Lot n° 6: peinture et vitrerie. Les entrepreneurs intéressés pourront se renseigner, consulter et retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, soit au bureau d’études Khellil Boubakeur, 52, rue Didouche Mourad à Alger, soit à l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif, Bt-A, cité des nouveaux remparts. Les offres établies en bonne et due forme, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que des références professionnelles et de la liste des moyens techniques de l’entreprise, devront être déposées ou adressées au président de l’office public des H.L.M. de la wilaya de Sétif, cité des nouveaux remparts, Bt-A à Sétif. Les offres devront être présentées sous double enveloppe. La première enveloppe extérieure devra porter la mention << Appel d’offres Opération 100 logements, type économique, à Aïn El Kébira A ne pas ouvrir», et contiendra toutes les pièces administratives et fiscales. La deuxième enveloppe contiendra la soumission ainsi que les pièces contractuelles. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours qui suivront la date limite de dépôt.

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération n° 5.622.1.122.00.01 Construction d’un lycée d’enseignement secondaire avec internat à El Hadjar Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un lycée d’enseignement secondaire avec internat à El Hadjar, pour les lots sivants : Lot no 1 Terrassements VRD Plantations Lot n° 2 Terrassements particuliers - Gros-œuvre Revêtements

• Lot no 3 Etanchéité des terrasses. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture M. Jacques Mogenet 87, avenue Malika Gaïd - El Biar Alger. La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd Ju 1er novembre 19542ème étage. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1976 Construction d’une caserne de la protection civile à El Hadjar Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’une caserne de la protection civile à El Hadjar, pour les lots suivants : Lots no 3 Etanchéité n° 5 Menuiserie extérieure n° 7 Serrurerie n° 8 Electricité n° 9 Plomberie n° 10 Chauffage no 13 Vitrerie miroiterie n° 15 Peinture n° 17 Cuisine bar n° 18 VRD espaces verts Lot vide ordures. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture, M. Marcel Rousseau, agence Béjaïa route nationale n° 9 Tichy. La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1 novembre 1954 2ème étage. et 13 Avenue Abdelkader benparek