Arrêté du 23 janvier 1985 fixant la date et l'organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires pour certains corps de fonctionnaires de l'administration centrale

Est fixée au 11 mars 1985, la date des Elections pour la désignation des représentants du personnel en vue de la création des commissions paritaires des corps de fonctionnaires exerçant dans l'administration du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques : attaché d'administration,

- secrétaire d'administration,

- agent d'administration,

- agent dactylographe, agent de bureau,

- conducteur auto 2ème catégorie,

- agent de service,

- ouvrier professionnel lère catégorie.

Le nombre des membres à élire pour chacune des commissions paritaires est fixé par l'arrêté interministériel du 22 décembre 1981 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1985

Les candidatures seront adressées ou déposées à la direction de l'administration générale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, le 2 mars 1985, au plus tard.

Un bureau de vote central sera ouvert à la direction de l'administration générale le 11 mars 1985 de 8h 30 à 18 h.

Sont désignés en qualité de membres du bureau de vote central :

MM. "Small Babaamer, président, Abdelhamid Taleha, secrétaire, Salim Benyahia, secrétaire, Loucif Mebarek, représentant des candidats.

Sont électeurs, en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire compétente, à l'égard de leur corps, les fonctionnaires en position d'activité ou de détachement.

Le vote à lieu par correspondance de la manière suivante: chaque électeur recevra le bulletin de vote qui est en même temps la liste des candidats ainsi que les enveloppes à utiliser.

Après avoir effectué son choix, il introduira ce bulletin dans l'enveloppe blanche qu'il cachètera; celle-ci ne devra comporter aucune marque extérieure.

L'enveloppe blanche sera, à son tour introduite dans une deuxième enveloppe sur laquelle sera portée mention des noms et prénoms, affectation et signature du votant. :

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote indiqué ci-dessus avant la cloture de l'opération de vote, le 11 mars 1985.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau de vote central.

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire ainsi qu'un délégué de la liste des candidats ayant la qualité de militant du Parti du Front de libération nationale. La présidence du bureau de vote central est exercée par le directeur de l'administration générale.

Le bureau de vote central proclame les résultats du scrutin. La liste des candidats titulaires et suppléants élus est publiée par voie d'affichage au bureau de vote central et dans les sections de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1985.

Belkacem NABI 10 février 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT