Arrêté du 8 Rabie Ethani 1424 correspondant au 9 juin 2003 fixant l’organisation interne de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)

Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 23 mars 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) dénommé ci-après ‘l’office”.

Sous l’autorité du directeur général, l’office comprend : 1 – Au niveau central : des structures, des directions et des cellules ; 2 – Au niveau régional : des directions régionales.

Les structures et cellules de l’organisation centrale de l’office sont :

— le secrétariat général ;

— l’inspection générale ;

— la division de commercialisation, de régulation et d’appui à la production ;

— la division commerce extérieur ;

— la direction du laboratoire ;

— la direction des finances et de la comptabilité ;

— la direction des ressources humaines et des moyens.

La division de commercialisation, de régulation et d’appui à la production comprend deux (2) directions : * La direction de régulation et de distribution chargée d’organiser, d’animer et de coordonner, dans les meilleures conditions de compétitivité, de qualité et de sécurité l’ensemble des opérations de réception, entreposage, stockage, ainsi que de la régulation des flux des produits, de vente et expédition des produits commercialisés par l’office, en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés et ce, à l’effet d’assurer la disponibilité permanente des produits sur l’ensemble du territoire national.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département régulation commercialisation ;

— le département logistique. * La direction des semences et d’appui à la production chargée d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de production des semences, d’organiser et d’animer les campagnes “labours/semailles” et “moisson/battage”, d’optimiser l’utilisation des intrants agricoles et d’assurer l’ensemble des études et contrôles phytosanitaires appropriés.

Elles comprend trois (3) départements :

— le département semences ;

— le département appui à la production ;

— le département études et contrôle phytosanitaires.

La division commerce extérieur comprend deux (2) directions : * La direction des approvisionnements chargée de réaliser, dans les meilleures conditions de qualité/coût, le programme d’achat, à l’étranger, des céréales et des légumes secs.

Elle comprend quatre (4) départements :

— le département des marchés ;

— le département des opérations extérieures ;

— le département des crédits documentaires ;

— le département des assurances et litiges. * La direction de l’exploitation chargée de définir et de réaliser, dans les meilleures conditions de qualité/coût, les opérations maritimes et portuaires liées au programme d’achat des céréales et des légumes secs; elle assure, également, les opérations de contrôle et de surveillance au port, se rapportant à la qualité des produits.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département de contrôle et surveillance ;

— le département des opérations maritimes et portuaires.

La direction du laboratoire a pour mission :

— de définir et de réaliser, dans les meilleures conditions de qualité/coût, les opérations d’analyse de la qualité des produits importés par l’office ainsi que celle de la production nationale ;

— de réaliser toute prestation de services pour le compte de tiers dans le domaine de contrôle de la qualité.

Elle comprend :

— le laboratoire central ;

— l’annexe régionale Est ;

— l’annexe régionale Ouest.

La direction des finances et de la comptabilité a pour mission de veiller à la gestion du financement nécessaire à l’activité de l’office.

Elle comprend quatre (4) départements :

— le département de la gestion des opérations financières et de la trésorerie ;

— le développement des études et analyses financières ;

— le département du budget et du contrôle de gestion ;

— le département de la comptabilité clients/fournisseurs.

La direction des ressources humaines et des moyens est chargée d’assurer la gestion de l’activité des ressources humaines ainsi que la gestion des moyens de l’office. 19 novembre 2003 Elle comprend deux (2) départements :

— le département des ressources humaines ;

— le département des moyens.

L’office est doté, en outre, des structures suivantes placées sous l’autorité du directeur général :

— cellule de communication et des systèmes d’information ;

— cellule des études et du suivi technique des investissements ;

— cellule de l’audit et du contrôle de gestion ;

— cellule de conseil juridique.

La cellule de communication et des systèmes d’information est chargée de développer l’image de marque de l’office et de réaliser les études économiques et financières nécessaires à l’optimisation des ressources de l’office.

La cellule des études et du suivi technique des investissements est chargée d’organiser et de gérer les projets d’investissement en vue d’assurer une exécution des travaux conforme au programme établi et dans la limite des délais et des budgets alloués.

La cellule de l’audit et du contrôle de gestion a pour missions, d’élaborer, de mettre en place et d’actualiser le système d’audit et de contrôle de gestion interne qui doit notamment permettre de vérifier la conformité des politiques, des systèmes et des procédures arrêtés par l’office, ainsi que leur efficacité et leur efficience.

La cellule juridique est chargée d’apporter conseil et assistance juridique à la direction générale et coordonner l’ensemble des études juridiques au sein de l’office.

Les directions régionales, chargées d’exercer au niveau local les mêmes prérogatives que celles des directions centrales de l’office, sont structurées comme suit :

— la direction régionale Centre ;

— la direction régionale Est ;

— la direction régionale Ouest.

Elles comprennent chacune quatre (4) départements :

— le département de régulation et commercialisation ;

— le département des semences et appui à la production ;

— le département de contrôle et suivi phytosanitaires ;

— le département de l’audit et contrôle de gestion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1424 correspondant au 9 juin 2003.

Saïd BARKAT.

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