Arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Sidi Bel Abbès

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national, destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Sétif.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya de Sétif, et s’étendent sur une superficie de 1.517,91 hectares.

Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

SUPERFICIE COORDONNEES (HA) X1 X2 Y1 Y2 320,00 691,185 691,956 337,058 338,668 25,47 692,505 693,860 338,825 339,631 481,20 698,209 700,151 336,160 338,870 304,42 698,628 700,154 340,214 341,895 126,82 698,936 700,978 358,807 360,042 260,00 749,012 751,650 342,701 346,701 1.517,91 La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars la République algérienne démocratique et populaire. 2004.

Saïd BARKAT. 26 Rabie El Aouel 1425 JOURNAL OFFICIEL 16 mai 2004