Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 13 novembre 2007 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas

Les walis des wilayas d’Adrar, Laghouat, Batna, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, El Oued et Naâma sont autorisés, conformément aux dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, susvisée, à avancer de soixante-douze (72) heures au maximum la date d’ouverture du scrutin pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas.

Dans le cas où il est jugé nécessaire d’adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas concernées peuvent avancer cette date, selon le cas, de vingt-quatre (24) heures ou de quarante-huit (48) heures.

Les arrêtés pris en application des dispositions de l’article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l’ouverture du scrutin dans chacune d’elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.

Ces arrêtés sont publiés et affichés au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l’ouverture du scrutin.

Ampliation en est adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Les walis des wilayas mentionnées à l’article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 13 novembre 2007.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES