Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre général des affaires consulaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Torche, chef de la division «finances et contrôle», à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. 12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 1993
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.
Mohamed-Salah DEMBRI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret présidentiel
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