Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les conditions d’octroi de la qualité de détenteur des biens culturels immatériels

En application de l’article 8 du décret n° 03-325 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d’otroi de la qualité de détenteur des biens culturels immatériels aux personnes ou aux groupes de personnes qui ont contribué ou qui contribuent à la préservation de la culture traditionnelle et populaire.

Est conférée la qualité de détenteur des biens culturels immatériels, aux personnes ou aux groupes de personnes qui ont contribué ou qui contribuent à la préservation de la culture traditionnelle et populaire en transmettant à une génération au moins, des savoirs, des savoir-faire, des compétences et des techniques qui constituent notre patrimoine immatériel.

Tous les trois (3) ans, le ministre de la culture octroie la qualité de détenteur des biens culturels immatrériels aux personnes ou aux groupes de personnes cités à l’article 2 ci-dessus, sur la base d’une liste établie par ordre de priorité, après avis d’une commission spécialisée instituée à cet effet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005.

Khalida TOUMI. ————#————