Arrêté du 18 Moharram 1416 correspondant au 17 juin 1995 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du centre culturel islamique

Il est créé auprès du centre culturel islamique, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

1) Administrateurs principaux Administrateurs Imams professeurs Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Adjoints administratifs Comptables administratifs

2) Aides comptables Agents administratifs Agents de bureaux Agents dactylographes Ouvriers professionnels Appariteurs Conducteurs automobiles.

La composition des commissions paritaires est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres Ttitulaires Suppléants Ttitulaires Suppléants 03 03 03 03 03 03 03 03

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1416 correspondant au 17 juin 1995.

P. le ministre des affaires religieuses et par délégation Le directeur de cabinet Abdelmadjid SERRAT.

MINISTERE DU COMMERCE