Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993 de cabinet portant délégation de signature au directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mehenna Maloum, directeur du budget annexe, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993.
Tahar ALLAN. 8 Joumada El Qula 1414 JOURNAL OFFICIEL 24 octobre 1993
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
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