Arrêté du 24 Joumada Ethania 1417 correspondant au 6 novembre 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Hamza sous-directeur du personnel et de l'action sociale, à l'effet de signer au nom du ministre del'habitat, tout actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1417 correspondant au 6 novembre 1996.

Kamel HAKIMI.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT