Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre la société d'équipement et de réalisation hydraulique (SERHYD), l'entreprise nationale de forage (ENFR) et l'entreprise nationale de traitement des eaux (ENTE)

Il est créé un conseil de coordination entre : la société d'équipement et de réalisation hydraulique (SERHYD), 438 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- l'entreprise nationale de forage (ENFR) et l'entreprise nationale de traitement des eaux (ENTE).

Le conseil de coordination visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Les attributions et le fonctionnement du conseil de coordination sont régis par les dispositions du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé...

Le conseil de coordination est composé : des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs d'entreprises: SERHYD, ENFR et ENTE, d'un représentant du Parti du F.L.N., d'un représentant du ministre des finances,

- d'un représentant concerné de l'U.G.T.A.,

- d'un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.

Les représentants qualifiés de la tutelle participent conformément aux dispositions légales et aux procèdures prévues, aux réunions du conseil à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer aux réunions du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressées.

La présidence du conseil de coordination est assurée alternativement par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'âge.

Le vie-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans toutefois, que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré à tour de rôle par les services des entreprises représentées au conseil.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans un règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion conformément au décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1985 Mohamed ROUIGHI REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mal 1985