Arrêtés du 23 janvier 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bendjama, sous-directeur des pays socialistes d'Europe centrale et méridionale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdelhamid Charikhi en qualité de sous-directeur de la valise diplomatique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M.Abdelhamid Charikhi, sous-directeur de la valise diplomatique, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu'le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Rachid Bouzourene en qualité de sous-directeur du traitement et de la conservation des documents et des archives ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Bouzourene, sous-directeur du traitement et de la conservation des documents et des archives, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 287

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdelkrim Belarbi en qualité de sous-directeur des organisations des pays socialistes d'Europe et de l'URSS;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Belarbi, sous-directeur des organisations des pays socialistes d'Europe et de l'URSS, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er janvier 1987 portant nomination de Mme Semichi, née Hania Aïcha Métidji en qualité de sous-directeur des affaires culturelles, sociales et de la coopération scientifique et technique ;

Arrête ::

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnéee à Mme Semichi, née Hania Aïcha Métidji, en qualité de sous-directeur des affaires culturelles sociales et de la coopération scientifique et technique, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères';

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er mars 1987 portant nomination de M. Amor Sokhal en qualité de sous-directeur des titres et documents de voyage;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Sokhal, sous-directeur des titres et documents de voyage, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de Mme Ksentini, née Fatima Zohra Ouhachi en qualité de sous-directeur des conventions multilaterales.;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Ksentini, née Fatima Zohra Ouhachi, sous-directeur des conventions multilatérales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté i sera publié au Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer | leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Bellahsène Bouyacoub en qualité de sous-directeur de la législation et du contentieux ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bellahsène Bouyacoub, sous-directeur de la législation et du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Halim Benatallah en qualité de sous-directeur des affaires de l'organisation des nations Unies et des affaires stratégiques et du désarmement ;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Halim Benatallah, sous-directeur des affaires de l'organisation des nations Unies et des affaires stratégiques et du désarmement, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH. 1 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août. 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelhamid Bouzaher en qualité de sous-directeur du Maghreb ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Bouzaher, sous-directeur du Maghreb, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 289

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelmadjid Torche en qualité de sous-directeur du budget et du contrôle ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Torche, sous-directeur du budget et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et les délégations de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouverı ement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er septembre 1987 porta it nomination de M. Rabah Hadid en qualité de sous-directeur de la planification, de la coopération internationale et de la synthèse;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Hadid, sous-directeur de la planification, de la coopération internationale et de la synthèse, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

- » « Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelkader Rachi en qualité de sous-directeur de l'Afrique Australe du Centre et de l'Est;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Rachi, sous-directeur de l'Afrique Australe du Centre et de l'Est, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH. » « Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Aïssa Khalef en qualité de sous-directeur des opérations de dépenses;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Khalef, sous-directeur des opérations de dépenses, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

«»

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Ahmed Chouaki en qualité de sous-directeur de la protection des nationaux à l'Etranger;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Chouaki, sous-directeur de la protection des nationaux à l'Etranger, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Bensaïd Ghezzar en qualité de sous-directeur des moyens généraux ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bensaïd Ghezzar, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH. » « Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu-le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Ahmed Benfreha en qualité de sous-directeur du Machrek;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benfreha, sous-directeur du Machrek, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988. portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembré 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er mars 1988 portant nomination de M. Abdelaziz Rahabi en qualité de sous-directeur de l'analyse et de la gestion de l'information;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Rahabi, sous-directeur de l'analyse et de la gestion de l'information, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1989.

Boualem BESSAIH.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES