Arrêté du 30 Chaoual 1424 correspondant au 24 décembre 2003 fixant l’organisation interne de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 64 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.
CHAPITRE I — DE L’ORGANISATION INTERNE DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D’AQUACULTURE
Article 2
فتح المادةSous l’autorité du directeur général, assisté d’un (1) directeur d’études et de synthèse, l’organisation interne de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture comprend :
— la direction des études économiques et de la promotion des activités commerciales et industrielles ;
— la direction de la communication, de la formation et des relations ;
— la direction de l’administration générale.
Article 3
فتح المادةLa direction des études économiques et de la promotion des activités commerciales et industrielles comprend deux (2) services :
— le service des études économiques ;
— le service de la promotion des activités commerciales et industrielles.
Article 4
فتح المادةLa direction de la communication, de la formation et des relations comprend trois (3) services :
— le service de la communication et de la vulgarisation ;
— le service de la formation ;
— le service des relations nationales et internationales.
Article 5
فتح المادةLa direction de l’administration générale comprend deux (2) services :
— le service des ressources humaines ;
— le service des finances et des moyens.
CHAPITRE II — DE L’ORGANISATION INTERNE DE LA CHAMBRE DE WILAYA ET INTER-WILAYAS DE PECHE ET D’AQUACULTURE
Article 6
فتح المادةL’administration de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas comporte les structures suivantes :
— le département des études économiques et de la promotion des activités commerciales et industrielles ;
— le département de la communication, de la formation et des relations ;
— le département de l’administration générale.
Article 7
فتح المادةLe département des études économiques et de la promotion des activités commerciales et industrielles comprend deux (2) services :
— le service des études économiques ;
— le service de la promotion des activités commerciales et industrielles.
Article 8
فتح المادةLe département de la communication, de la formation et des relations comprend trois (3) services :
— le service de la communication et de la vulgarisation ;
— le service de la formation ;
— le service des relations nationales et internationales.
Article 9
فتح المادةLe département de l’administration générale comprend deux (2) services :
— le service des ressources humaines ;
— le service des finances et des moyens.
Article 10
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Chaoual 1424 correspondant au 24 décembre 2003.
Smaïl MIMOUNE. 6 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL 26 mai 2004
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