Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux « règles de conception et d’installation des ascenseurs électriques »

Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux « règles de conception et d’installation des ascenseurs électriques », annexé à l'original du présent arrêté.

Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, l'organisme national de contrôle technique de la construction et tout autre intervenant dans l'acte de bâtir, sont tenus d'appliquer les dispositions du document technique réglementaire susvisé.

Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d'interprétation émanant du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), complètent, en tant que de besoin, le présent document technique réglementaire.

Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.

Mohamed Tarek BELARIBI. 4 Rabie El Aouel 1446 MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS