Arrêté
Arrêté du 7 avril 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Aït Ali Saïd, sous-directeur de la comptabilité, du budget et des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre des travaux publics et de la construction, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 avril 1976.
Abdelkader ZAIBEK
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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