Arrêtés du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre sous-directeurs. 1994 portant délégation de signature à des

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ali Katrandji, sous-directeur des affaires économiques et financières, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI..

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; 1 Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant nomination de M. Ferhat Benchemmam, en qualité de sous-directeur "Australie, Bruneï, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Thailande et Océanie" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ferhat Benchemmam, sous-directeur "Australie, Bruneï, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Thailande et Océanie", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

را

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant nomination de M. Ahmed Boussaïd, en qualité de sous-directeur "Budget de fonctionnement" au ministère des affaires étrangères; 28 décembre 1994 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boussaid, sous-directeur "Budget de fonctionnement", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 portant nomination de M. Noureddine Ghenim, en qualité de sous-directeur "Bourses" coopération et interventions publiques" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Ghenim, sous-directeur, "Bourses" coopération et interventions publiques", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI. 24 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de. l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Tewfik Dahmani, en qualité de sous-directeur des études économiques, au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Dahmani, sous-directeur des études économiques, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés. 1:

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Boumediene Kennad, en qualité de sous-directeur de la construction maghrébine, au ministère des affaires étrangères;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 21 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boumediene Kennad, sous-directeur de la construction maghrébine, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Kamel Hadri en qualité de sous-directeur des organisations sous- , régionales, au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Hadri, sous-directeur des organisations sous-régionales à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des affaires étrangères Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; 1 Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Rachid Belbáki, en qualité de sous-directeur "Relations avec les médias et associations", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :-

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Belbaki, sous-directeur "Relations avec les médias et associations", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de Melle. Dalila Samah, en qualité de sous-directeur des affaires administratives et judiciaires, au ministère des affaires étrangères;

ALGERIENNE N° 86 24 Rajab 1415 28 décembre 1994 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle. Dalila Samah, sous-directeur des affaires administratives et judiciaires, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant. au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du. 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement; 1 Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de Mme. Fatiha Bouamrane, épouse Selmane en qualité de sous-directeur "Analyse politique", au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fatiha Bouamrane, épouse Selmane sous-directeur "Analyse politique", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994, Mohamed Salah DEMBRI.. 24 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de. l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Merzak Bedjaoui, en qualité de sous-directeur "Etudes et législation" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzak Bedjaoui, sous-directeur "Etudes et législation", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994 portant nomination de M. Abdelkader Mesdoua, en qualité de sous-directeur "Prospective et évaluation", au ministère des affaires étrangères ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 23 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Mesdoua, sous-directeur "Prospective et évaluation", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994 portant nomination de Melle. Malika Saci, en qualité de sous-directeur "Europe de l'Est" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle. Malika Saci, sous-directeur "Europe de l'Est", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994 portant nomination de M. Ahmed Abdessadok, en qualité de sous-directeur de la formation, du perfectionnement et des examens, au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Abdessadok, sous-directeur de la formation, du perfectionnement et des examens, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994 portant nomination de M. Nasser Bouchrit, en qualité de sous-directeur "Canada et Mexique", au ministère des affaires étrangères; 24 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 86 28 décembre 1994 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nasser Bouchrit, sous-directeur "Canada et Mexique", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Salem Aït Chabane, en qualité de sous-directeur des relations bilatérales, au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salem Aït Chabane, sous-directeur des relations bilatérales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI. 24 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994 portant nomination de M. Mohamed Larbi Aït Abdelmalek, en qualité de sous-directeur "Europe Méridionale", au ministère des affaires étrangères; 1 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 25 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Aït Abdelmalek, sous-directeur "Europe Méridionale", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction suscitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger