Arrêté du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et désignation de ses membres
Article 1er
فتح المادةle présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit :
« Art. 2. — Dans la limite de ses compétences et des seuils prévus par les dispositions du décret précité, la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat et de l'urbanisme est composée des membres suivants, MM :
— Youcef Boudouane, sous-directeur central, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, président ;
— Malek Cherrered, sous-directeur central représentant du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, vice-président ;
— Toufik Saidi, sous-directeur central et Aboud Boucherit, administrateur principal, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ;
— Tayfour Maidi, sous-directeur central par intérim et Boubkeur Houhou, sous-directeur central, respectivement membre titulaire et membre supléant, représentants du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ;
— Nadjib Aït Slimane, contrôleur financier et Melle Nawel Mechri, administrateur au service de contrôle financier, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre des finances direction générale du budget ;
— Salim Merah, inspecteur divisionnaire du Trésor et Melle Ghania Hamza, inspectrice centrale du Trésor ; respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre des finances direction générale de la comptabilité ;
— Ahcene Zentar, sous-directeur et Abdellah Chaâbane chef de bureau, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministre chargé du commerce ». ....................... (le reste sans changement)..................... »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
MINISTERE DE LA CULTURE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.