Arrêté du 30 mai 1993 fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports des céréales, des produits dérivés des céréales et des légumes secs

Les tarifs forfaitaires de remboursement liés aux transports des céréales, des produits dérivés des céréales et des légumes secs, sont fixés conformément au barème ci-après :

1) Tarifs forfaitaires de remboursement des frais de transport. a Frais de transport par route : distances comprises entre 0 et 5 kilomètres = 3,31 DA par quintal ; distances supérieures à 5 kilomètres et ne dépassant pas 10 kilomètres = 3,78 DA par quintal ; distances supérieures à 20 kilomètres et ne dépassant pas 30 kilomètres = 5,30 DA par quintal; au delà de 30 kilomètres et jusqu'à 50 kilomètres, le tarif forfaitaire ci-dessus est majoré uniformément de 0,1785 DA / quintal par kilomètre supplémentaire ; au delà de 50 kilomètres et jusqu'à 100 kilomètres, le tarif à la borne kilométrique est fixé à 0,13308 DA par quintal; au delà de 100 kilomètres et jusqu'à 150 kilomètres, le tarif à la borne kilométrique est fixé à 0,12998 DA par quintal; au delà de 150 kilomètres, le tarif à la borne kilométrique est fixé à 0,0627 DA par quintal; b Frais de transport par fer :

Les frais de transport sont calculés selon le tarif réglementaire en vigueur de la SNTF et applicable au transport des céréales, des produits dérivés des céréales et légumes secs, par wagon complet de la SNTF.

Le frais inhérents au temps de mise à disposition des wagons et devant être pris en charge par le compte de péréquation, sont ceux calculés sur la base du temps fixé dans le cadre des conventions liant la SNTF et les organismes concernés.

Le temps limite de mise à disposition des wagons, à rembourser, ne saurait dépasser 24 heures pour le chargement ou le déchargement.

C Frais de transport par voie maritime ou aérienne :

Les frais de transport sont calculés selon le tarif réglementaire en vigueur du transporteur public concerné. 2 Frais de manutention liés aux transports:

Ces frais sont remboursés à 1,00 DA par quintal au titre du chargement ou du déchargement.

Toutefois, le remboursement des frais de manutention relative aux céréales par les organismes exerçant une activité portuaire, est fixé à 0,70 DA par quintal au titre du chargement ou du déchargement.

Les frais occasionnés par les transports exceptionnels dûment autorisés par une autorité publique habilitée et effectués sur les trajets présentant des sujétions sont remboursés la base des documents justificatifs présentés par les opérateurs concernés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du ler juin 1993.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1993.

P. Le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce Mustapha MOKRAOUI.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS