Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 16 février 2000 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une prorogation de l'autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc, argent et cuivre aux lieux dits "Aït Allaoua, Ihaddaden, Boumraou, Aït Ayad, Bouznane, Aït Dali, Manzekouane et Amaden", dans la wilaya de Béjaïa
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) une prorogation de l'autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc, argent et cuivre aux lieux dits "Aït Allaoua, Ihaddaden, Boumraou, Aït Ayad, Bouznane, Aït Dali, Manzekouane et Amaden", d'une superficie de 395 Km2, situés sur le territoire des communes de Amizour, Tala-Hamza, Boukhelifa et Oued Ghir, dans la wilaya de Béjaïa.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé à l'original du présent arrêté, le nouveau périmètre de recherche, objet de la présente prorogation de l'autorisation, est constitué par un polygône dont les sommets A, B, C, D et E sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert: x: 700.500 x: 713.500 A C y: 380.500 y: 372.500 x: 713.500 x: 697.500 B D y: 379.250 y: 371.750 x: 697.500 E y: 378.500
Article 3
فتح المادةLa prorogation d'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de quatre (4) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةConformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 16 février 2000.
Chakib KHELIL.
ALGERIENNE . 2 Dhou El Hidja 1420- 20 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE N° 11
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