Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février personnels et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahdi Nouari, directeur des personnels et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés. !
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994.
Mohamed TEGUIA.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.