Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Mouley Abdelkader, section de la Bande Verte El Bayadh-Ain El Orak, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Rogassa, wilaya d’El Bayadh

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Mouley Abdelkader, section de la Bande Verte El Bayadh-Ain El Orak, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Rogassa, wilaya d’El Bayadh.

La forêt récréative Mouley Abdelkader, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Rogassa, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 2 ha, 85 a et 85 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 11 juillet 2018 Coordonnées Points X Y B1 305840.30 3726223.31 B2 305886.23 3726113.05 B3 305657.47 3725916.52 B4 305661.24 3726043.68 B5 305763.79 3726151.17 La forêt récréative Mouley Abdelkader est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE