Arrêté du 23 Rajab 1431 correspondant au 6 juillet 2010 portant délégation de signature à la directrice générale des ressources humaines, de la formation et des statuts
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Karima Meziane épouse Benyelles en qualité de directrice générale des ressources humaines, de la formation et des statuts, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1431 correspondant au 6 juillet 2010.
Daho OULD KABLIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 94-248
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.