Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999 portant délégation de signature au directeur de l'aménagement rural, de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Seghir Mellouhi, directeur de l'aménagament rural, de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes à l'exclusion des arrêtés et décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 21 juin 1999.

Benalia BELHOUADJEB.