Arrêté du 12 Rabie Ethani 1422 correspondant au 4 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur de la promotion portant délégation de signature à un directeur d'études
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youssef Yekhlef, directeur de la promotion et de l'insertion des jeunes, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1422 correspondant au 4 juillet 2001.
Abdelhamid BERCHICHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 90-119
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
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