Arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006 portant délégation de signature au directeur général des impôts

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006.

Mourad MEDELCI.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Réglement n° 06-01 du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 portant frappe et émission d’une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars en argent. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 33, 63 (alinéa a) et 65 ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 14 mai 2006 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

La Banque d’Algérie frappe et émet une pièce de monnaie métallique de dix (10) dinars en argent au titre de 835/1000.

Les caractéristiques générales de la pièce visée à l’article 1er ci-dessus sont les suivantes :

— l’avers comporte la valeur faciale de dix (10) dinars en argent ;

— le revers représente l’effigie de l’Emir Abdelkader ;

— elle est de type monométallique en argent et de couleur blanchâtre.

Les spécifications techniques et la description de la pièce sont fixées comme suit :

I – Spécification : 1– valeur faciale : 10 dinars/argent ; 2 – titre argent : 835/1000 ; 3 – épaisseur au cordon : 2,50 mm ; 4 – poids : 14,60 g + / – 0,10 g ; 5 – poids métal précieux 12,19 g + / - 0,08 g ; 6 – diamètre : 31,50 mm +/- 0,05 mm ; 7 – composition : argent : 835/1000 cuivre : 165/1000.

II – Description : 1 – Avers :

A. Motif principal : chiffre “10", stylisé.

B. Mentions en toutes lettres et en langue nationale : sur la partie supérieure : Banque d’Algérie , sur la partie inférieure : Dinars Argent.

C. De part et d’autre du chiffre “10", le double millésime hégirien et grégorien de l’année de frappe. 2 – Revers :

A. Motif principal : effigie de l’Emir Abdelkader.

B. Mention en toutes lettres et en langue nationale :

“l’Emir Abdelkader” apposée en arc de cercle, au dessus du portrait.

C. De part et d’autre du portrait, les dates de naissance et de décès de l’Emir Abdelkader selon les calendriers.

– hégirien (à droite) 1222 - 1300

– grégorien (à gauche) 1807 - 1883.

III – Tranche : striée.

L’émission de la pièce susvisée en quantité et qualité (B.U) ainsi que son prix et les modalités de sa distribution seront fixés par instruction de la Banque d’Algérie.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006.

Mohammed LAKSACI. ————★———— Décision d’agrément n° 06-03 du 14 Chaâbane 1427 correspondant au 7 septembre 2006 portant agrément d’une banque. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114, 118 et 141 ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

Vu la décision n° 05-02 du 22 novembre 2005 portant autorisation de constitution de la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » ;

Vu la demande d’agrément formulée en date du 3 mai 2006 par la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » ;

Décide :

En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » ; est agréée en qualité de banque.

Le siège social de la de banque« FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » est fixé au 45 B , Lot. petite provence, Hydra-Alger.

Ladite banque est dotée d’un capital social de deux milliards cinq cent millions de dinars algériens (2.500.000.000 DA).

La banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » est placée sous la direction et la responsabilité de MM. :

— Nadim KASSAR, en qualité de président du Conseil d’administration,

— Joseph DAKKAK, en qualité de directeur général. 4 octobre 2006

En application de l’article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1427 correspondant au 7 septembre 2006.

Mohammed LAKSACI.

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