CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE «» HAUT COMITE D’ETAT Délibération n° 92-03/HCE du 2 juillet 1992 complétant la composition du Haut Comité d’Etat, p. 1141. DECRETS Décret exécutif n° 92-267 du 28 juin 1992 relatif aux Délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à transformations et consolidations des créances du l’élection du Président du Haut Comité d’Etat, p. 1141. Trésor sur les entreprises publiques, p. 1142.

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5 juillet 1992 SOMMAIRE (suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), p. 1143. Décret présidentiel du 27 juin 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères, p. 1143. Décret présidentiel du 27 juin 1992 portant nomination d’un procureur de la République adjoint, p. 1143. ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Décision du 27 juin 1992 portant désignation de membres du Conseil national de la recherche | scientifique et technique, p. 1144. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet, p. 1144. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet, p. 1145. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature à l’inspecteur général, p. 1145. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de la synthèse, p. 1145. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au chef de division des hydrocarbures, p. 1145. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 1146. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la protection du patrimoine, p. 1146. Arrêté du 15 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la gestion des systèmes d’information, p. 1146. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, p. 1147. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l’électricité et de la distribution publique du gaz, p. 1147. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la prospective, p. 1147. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la coopération, p. 1148. Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la distribution des produits pétroliers, p. 1148.. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la transformation des hydrocarbures, p. 1148. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures, p. 1148. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêté du 22 juin 1992 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération, p. 1149.

5 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 1141 HAUT COMITE D’ETAT DELIBERATION N° 92-03/HCE DU 2 JUILLET 1992 DU HAUT COMITE D’ETAT. Le Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment son article 74; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Après avis du Conseil constitutionnel; Après en avoir délibéré : Complète sa composition par la désignation de M. Rédha COMPLETANT LA COMPOSITION Comité d’Etat ; Malek en qualité de membre ; La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juillet 1992. Khaled NEZZAR Ali KAFI Tedjini HADDẠM Ali HAROUN «» DELIBERATION N° 92-04/HCE DU 2 JUILLET 1992 RELATIVE A L’ELECTION DU PRESIDENT DU HAUT COMITE D’ETAT. Le Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution notamment, son article 74; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992, habilitant le Président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et à présider le Conseil des ministres ; Vu la délibération n° 92-02/HCE du 14 avril 1992, relative aux décrets à caractère législatif; Vu la délibération n° 92-03/HCE du 2 juillet 1992, complétant la composition du Haut Comité d’Etat ; Après en avoir délibéré : Procède à l’élection, à l’unanimité, de M. Ali KAFI en qualité de Président et l’habilite à signer tous actes réglementaires et individuels, à présider le Conseil des caractère législatif, ministres et à promulguer les décrets à La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juillet 1992. Khaled NEZZAR Tedjini HADDAM Redha Ali KAFI Ali HAROUN MALEK

1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5 juillet 1992 DECRETS Décret exécutif n° 92-267 du 28 juin 1992 relatif aux transformations et consolidations des créances du Trésor sur les entreprises publiques. Le chef du Gouvernement; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (2); Vu la loi n° 88-30 du 19 juillet 1988 portant loi de finances complémentaire pour 1988 en son article 17; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 en ses articles 154 et 155; Vu la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 en son article 77; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 en son article 148; Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991 en son article 2; Vu le décret n° 88-192 du 4 octobre 1988 habilitant le conseil national de planification à procéder où à faire procéder à l’évaluation du capital social des entreprises socialistes à caractère économique en vue de la mise en œuvre de la législation afférente à l’autonomie des entreprises publiques économiques, notamment son article 10; Vu le décret exécutif n° 90-101 du 27 mars 1990 relatif à la transformation et à la consolidation des créances du Trésor sur les entreprises publiques en valeurs mobilières et précisant les conditions de leur émission; Vu le décret exécutif n° 90-104 du 27 mars 1990 relatif aux opérations sur le compte d’affectation spécial nº 302-054 <<< Fonds de mise en œuvre de l’autonomie » destinées aux apports additionnels en capital social consentis en faveur des entreprises publiques économiques lors du processus de passage à l’autonomie; Vu le décret exécutif n° 91-68 du 2 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 303-510 « avances pour le financement des programmes d’investissement en cours de réalisation au 31 décembre 1988 des entreprises et établissements publics et remboursables par remise d’obligations » ; Vu le décret exécutif n° 91-74 du 16 mars 1991 fixant les conditions de rachat par le Trésor de créances détenues sur les entreprises publiques par les banques et les établissements financiers; Décrète : Article 1. - Le présent décret modifie et complète les modalités de transformation et de consolidation des créances du Trésor telles que fixées par les dispositions:

• du décret exécutif n° 90-101 du 27 mars 1990 susvisé ; du décret exécutif n° 91-68 du 2 mars 1991 et du décret exécutif n° 91-74 du 16 mars 1991 susvisés. Art. 2. Les créances du Trésor concernées par les transformations et consolidations sont : les prêts accordés aux entreprises pour leurs investissements et leur restructuration financière ; les créances détenues par les banques rachetées en vertu de l’article 148 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991; les valeurs mobilières émises par les entreprises en vertu des dispositions des articles 154 et 155 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 et l’article 77 de la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990; les valeurs mobilières émises par les entreprises en vertu des dispositions du présent décret. Art. 3. La transformation en dotations définitives des créances visées à l’article 2 ci-dessus, détenues par le Trésor sur les entreprises publiques, est destinée à resorber l’actif net négatif et/ou à doter les entreprises d’un capital social. Les créances ainsi transformées, ne donnent lieu à émission de valeurs mobilières au profit de l’Etat que pour les montants correspondants aux dotations en capital. Art. 4. Les montants des créances transformées conformément à l’article 3 ci-dessus sont transportés au compte de résultats du Trésor. Art. 5. Les consolidations des créances du Trésor en la forme de valeurs mobilières sont matérialisées par l’émission par les entreprises, de titres participatifs aux dividendes et/ou d’obligations, au profit du Trésor.

5 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 1143 L’émission visée à l’alinéa précédent est régie par des dispositions prises par le ministre chargé des finances. Les montants enregistrés aux comptes de prêts, de valeurs et d’avances du Trésor objet des dispositions de l’alinéa 1er ci-dessus sont transportés aux comptes appropriés de la nomenclature des comptes du Trésor. Art. 6. Les titres participatifs aux dividendes au sens de l’article 5 du décret exécutif n° 90-101 du 27 mars 1990 susvisé émis par les entreprises en vertu des dispositions de l’article 5 ci-dessus sont rémunérés sur bénéfices qu’il y ait ou non distribution de dividendes. Servie annuellement, cette rémunération est égale, au taux des dividendes servis aux actions mais au moins égale au taux d’escompte de la Banque d’Algérie en vigueur au 1er janvier de l’exercice sur lequel porte cette distribution. Art. 7. Les obligations émises par les entreprises au titre des consolidations visées à l’article 5 ci-dessus sont des obligations ordinaires à intérêt simple dont le taux annuel est fixé uniformément quelle que soit l’origine de la créance. Elles sont remboursables selon un échancier n’excédant pas vingt (20) ans. Les conditions de rémunération et modalités d’émission son fixées par le ministre chargé des finances. Art. 8. Les notifications des mesures relatives aux transformations et consolidations des créances du Trésor mentionnées à l’article 2 ci-dessus sont établies et signifiées aux entreprises selon des modalités fixées, en tant que de besoin, par le ministre chargé des finances. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 27 juin 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur à la présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement), exercées par M. Tahar Fraïhat. «» Décret présidentiel du 27 juin 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 27 juin 1992, M. Rabah Kerouaz est nommé à compter du 23 mai 1992 sous-directeur de l’Europe septentrionale et centrale au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 27 juin 1992 portant nomination d’un procureur de la République adjoint. Par décret présidentiel du 27 juin 1992 M. Abdellah Heboul est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de Boussaada.

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5 juillet 1992 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT ≪≫ Décision du 27 juin 1992 portant désignation de membres du Conseil national de la recherche scientifique et technique. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel nº 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de la recherche scientifique et technique; Décide : Article 1”. - Sur proposition du secrétaire d’Etat à la recherche scientifique, sont désignées en tant que membres du Conseil national de la recherche scientifique et technique, les personnalités suivantes : Aïssa Thamini Ali El Kenz Abdelhamid Benhedouga Abderrahmane Tadjeddine Jilali Hadadj Abdelmadjid Demagh Ahmed Rouadjia Aboulkassim Saadalah Ahmed Mahiou Mohamed Amine Mokhtari Art. 2. - Sont désignés en tant que membres du Conseil national de la recherche scientifique et technique, les dirigeants des entreprises économiques ci-après : Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) Société nationale de l’électricité et du gaz (SO- NELGAZ) Entreprise nationale de sidérurgie (SIDER) Entreprise nationale des industries électroniques (ENIE) Entreprise de matériaux de construction de l’Est (EMCE) Institut Pasteur d’Algérie (IPA) Société algérienne d’importation et de distribution de produits pharmaceutiques (SAIDAL) Entreprise nationale de télévision (ENTV) Art. 3. Sont désignés en qualité de membres du Conseil national de la recherche scientifique et technique, les représentants des associations scientifiques ci-après : Société algérienne de pharmacie Société algérienne de médecine Société algérienne de chirurgie Société algérienne de chimie Association algérienne de physique Association mathématique algérienne Association nationale scientifique agricole Société algérienne de géologie Art. 4. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie ; Vu le décret exécutif du 17 novembre 1991 portant nomination de M. Abdellatif Khelil en qualité de directeur de cabinet du ministre de l’énergie ; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellatif Khelil, directeur de cabinet à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1 juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE.

5 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 1145 Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 fixant les structures et organes des administrations centrales des ministères. Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie ; Vu l’arrêté du 1ª décembre 1991 portant désignation de M. Mohamed Meziane en qualité de chef de cabinet du ministre de l’énergie; ; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Meziane, chef de cabinet à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, les actes afférents aux missions définies à l’article 12 du décret exécutif nº 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l’exclusion des arrêtés et décisions, ainsi que les actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE. Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie ; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Tahar Kati en qualité d’inspecteur général au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite ‘de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Kati, inspecteur général à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE. Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de la synthèse. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Amar Makhloufi en qualité de | direceur général de la coordination et de la synthèse au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Makhloufi, directeur général de la coordination et de la synthèse à l’effet de |signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1ª juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE. Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au chef de division des hydrocarbures. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 | portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5 juillet 1992 Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Azzedine Abahri, en qualité de chef de la division des hydrocarbures au ministère de l’énergie: Arrête : Article. 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Abahri, chef de la division des hydrocarbures, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Noredine AIT LAOUSSINE ≪≫ Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Chérif Hachemi, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Hachemi, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Noredine AIT LAOUSSINE | Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la protection du patrimoine. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguér leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie ; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Khaled Boukhelifa, en qualité de directeur de la protection du patrimoine au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Boukhelifa, directeur de la protection du patrimoine, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Noredine AIT LAOUSSINE Arrêté du 1 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la gestion des systèmes d’information. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Zahir Beloui, en qualité de directeur de la gestion des systèmes d’information au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Beloui, directeur de la

5 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 1147 gestion des systèmes d’information, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Noredine AIT LAOUSSINE Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mahieddine Kara Mostefa en qualité de directeur de la réglementation au ministère de l’énergie;; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Kara Mostefa, directeur de la réglementation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l’électricité et de la distribution publique du gaz. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Djelloul Bencherif en qualité de directeur de l’électricité et de la distribution publique du gaz au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djelloul Bencherif, directeur de l’électricité et de la distribution publique du gaz, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la prospective. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mounir Zoheir Labidi en qualité de directeur de la prospective au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mounir Zoheir Labidi, directeur de la prospective, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE.

1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5 juillet 1992 Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la coopération. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Moulay Idriss Daoudi en qualité de directeur de la coopération au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moulay Idriss Daoudi, directeur de la coopération, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la distribution des produits pétroliers. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Benyoucef Arachiche en qualité de directeur de la distribution des produits pétroliers au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benyoucef Arachiche, directeur de la distribution des produits pétroliers à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE. Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur de la transformation des hydrocarbures. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Abderrahim Bessam en qualité de directeur de la transformation des hydrocarbures au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahim Bessam, directeur de la transformation des hydrocarbures à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE.

• » « - Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures. Le ministre de l’énergie, Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

5 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 1149 Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 91-441 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Saïd Akretche en qualité de directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures au ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Akretche, directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1992. Nordine AIT LAOUSSINE. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêté du 22 juin 1992 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération. Le ministre du travail, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination de Mme. Fifi Bouchemal épouse Abdelouahab, en qualité de directeur des études juridiques et de la coopération au ministère du travail ; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fifi Bouchemal épouse Abdelouahab, directeur des études juridiques et de la coopération, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1992. Abdelaziz ZIARI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger