Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Refas, section de la forêt de Telagh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif nº 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Djebel Refas, section de la forêt Telagh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès.

La forêt récréative Djebel Refas dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès et occupe une superficie de 19 ha, 68 a et 36 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y P1 723082 3853110 P2 723135 3853065 P3 723186 3853022 P4 723233 3853084 P5 723320 3853023 P6 723088 3852382 P7 722980 3852434 P8 722947 3852467 P9 722943 3852493 P10 722929 3852510 P11 722919 3852567 P12 722916 3852620 P13 722904 3852662 P14 722825 3852893 La forêt récréative Djebel Refas est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE